L’UE en passe de se doter d’une liste noire des paradis fiscaux

Les pays de l’Union européenne doivent se doter mardi prochain d’une liste noire de paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières, une première pour l’UE, très attendue après les révélations des Panama et Paradise Papers.

Les 28 ministres des Finances de l’UE, qui se retrouveront dans une semaine à Bruxelles, sont sous pression, notamment celle des ONG comme Oxfam, qui a publié mardi, soit une semaine avant eux, sa propre liste.

Réagissant aux scandales récents révélant différents systèmes d’évasion fiscale –« LuxLeaks » fin 2014, « Panama Papers » en avril 2016 et « Paradise Papers » en novembre 2017– les ministres ont promis d’être exemplaires. Mais, conformément aux règles européennes pour les questions fiscales, ils devront s’entendre à l’unanimité sur le nom des pays « blacklistés ».

Une situation qui ouvre la voie aux marchandages entre les Etats européens pour éliminer telle ou telle juridiction, certains territoires offshores, à l’instar de ceux du Royaume-Uni, comme Jersey ou l’île de Man, ayant souvent été montrés du doigt. Epaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans pour l’établissement de cette liste, les 28 Etats membres ont passé au crible un total de 92 juridictions susceptibles de poser problème, à l’aune de trois critères.

Le premier, c’est la transparence fiscale : pratiquent-ils ou non l’échange automatique d’informations ?

Le deuxième, l’équité fiscale : appliquent-ils ou pas, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables ?

Le troisième : mettent-ils en oeuvre ou pas les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive ?

Au moment de l’élaboration des critères, certains Etats membres de l’UE avaient plaidé pour qu’un taux d’imposition zéro sur les sociétés soit également pris en compte, mais d’autres comme les Britanniques y étaient opposés.

En février dernier, les 28 s’étaient finalement entendus pour que le taux d’imposition zéro soit simplement identifié comme « indicateur » dans l’évaluation d’une juridiction.

Sur les 92 juridictions examinées, une soixantaine avaient jusqu’au 18 novembre pour fournir des explications détaillées et s’engager éventuellement à faire des réformes, sous peine d’être inscrits sur la liste noire.

Parmi celles qui ont décidé de se plier aux demandes de l’UE, les pays développés ont jusqu’à la fin 2018 pour le faire et les pays en voie de développement jusqu’à fin 2019. Quant aux éventuels paradis fiscaux des Caraïbes touchés par les ouragans en septembre, ces derniers bénéficient d’un délai supplémentaire pour fournir des informations. Le mystère reste pour l’instant entier sur le nom des mauvais élèves. « Il pourrait y avoir une liste noire d’une dizaine de noms », indiquait mardi à l’AFP une source européenne. « Il y aura en tous les cas davantage de pays que sur la liste noire de l’OCDE », a-t-elle ajouté. Cet été, l’OCDE avait en effet publié sa propre liste avec un seul et unique pays, Trinidad-et-Tobago, ce qui avait suscité quelques froncements de sourcil.

Mardi, une semaine avant l’UE, l’ONG Oxfam a publié sa propre liste, en révélant que 35 pays au moins répondent aux critères sélectionnés par les Européens, dont « des paradis fiscaux notoires comme la Suisse et les Bermudes, mais aussi Jersey ou la Nouvelle-Calédonie ».

Elle a également pointé du doigt quatre pays européens, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas, qui devraient figurer sur cette même liste si les critères européens leurs étaient appliqués.

« Je ne peux pas commenter cette liste d’Oxfam, puisque la liste sera définie par les Etats », a déclaré le Commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, questionné par les eurodéputés à Bruxelles mardi. « On va nous critiquer car il n’y a pas de pays européen sur la liste », a convenu l’ancien ministre français des Finances. « Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de pratiques fiscales dommageables dans l’UE », a-t-il ajouté, mentionnant notamment le cas néerlandais.

Mardi prochain, les pays européens devraient assortir leur liste d’une possibilité de sanctions. Parmi celles évoquées, « on peut imaginer le refus que des juridictions épinglées accèdent à certains programmes ou certains fonds de l’UE », indique une source européenne. Selon la même source, cette liste devrait être révisée tous les ans.