Spots/Le peuple borgne

Au soir du référendum du 7 juin 2015, après l’écrasante victoire du modèle démocratique du XIXe siècle sur celui du XXIe, le gouvernement n’avait pas de plan B. Abandonnant l’idée d’étendre le droit de vote aux élections législatives à ceux des résidents non-luxembourgeois qui rempliraient des conditions pourtant très strictes, il vient de lancer une réforme de la loi sur la nationalité. Cette réforme, proprement palliative, augmentera de manière peu significative (mais passablement sélective) le nombre des personnes jouissant de la nationalité luxembourgeoise, sans faire baisser la proportion des habitants du Grand-Duché qui sont exclus de la participation politique au niveau législatif.

Or les élections ont en démocratie deux fonctions complémentaires: elles servent d’une part à déterminer l’équilibre des forces politiques et le choix de la majorité chargée du gouvernement du pays, d’autre part, elles permettent de tâter le pouls des électeurs et de déterminer les orientations de la politique mieux que ne le feraient des sondages et des enquêtes d’opinion qui n’engagent pas vraiment ceux qui répondent aux questions. Par son refus massif d’associer les résidents non-luxembourgeois au processus législatif, le peuple luxembourgeois s’est tout simplement coupé de cinquante pour cent de la réalité sociale: il s’est appliqué un bandeau sur un œil qui à la longue risque de s’éteindre.

Il y a heureusement moyen d’ôter ce bandeau avant que le Luxembourg devienne définitivement borgne. Deux institutions peuvent y contribuer.

L’une, la Chambre des salariés, élue par tous les salariés du pays, y compris donc par les résidents non-luxembourgeois et par les travailleurs frontaliers, effectue sa mission d’accompagnement du processus législatif de manière admirable, permettant ainsi une participation, certes indirecte, de la majeure partie de la population (et au-delà!) à l’élaboration de la politique nationale. L’autre est le Conseil national pour étrangers (CNE), «organe consultatif chargé d’étudier, soit de sa propre initiative, soit à la demande du gouvernement les problèmes concernant les étrangers et leur intégration», qui comprend vingt-deux représentants des étrangers et une douzaine de représentants des organisations patronales et syndicales, ainsi que de la société civile.

Le bilan de cet organisme, né d’une excellente intention en 2008, est hélas un formidable fiasco! Une question parlementaire a récemment conduit la ministre de tutelle de cet organisme à reconnaître que «des problèmes de communication internes […] et des dissensions en empêchent le bon fonctionnement», ce qui «prive le gouvernement des avis nécessaires au développement de sa politique d’intégration des étrangers». Si le CNE n’a pas répondu aux attentes du législateur, c’est autant en raison du mode de désignation byzantin de ses membres que de ses règles de fonctionnement interne. Or il y a dans cette institution un potentiel que le gouvernement pourrait mettre à profit pour pallier le déficit démocratique du Luxembourg, sans revenir sur le résultat du référendum. Il suffirait, par une simple modification législative, d’ouvrir l’élection des membres étrangers du CNE au suffrage universel des résidents non-luxembourgeois pour permettre à cette population de s’exercer à la démocratie et de prouver aux Luxembourgeois que toutes les appréhensions qui ont conduit au résultat négatif du 7 juin 2015 étaient sans fondement. A terme, on pourrait imaginer une évolution du CNE vers un Conseil national «des» étrangers qui représenterait la population non-luxembourgeoise dans son ensemble (y compris donc les non-salariés), qui agirait comme organe consultatif de la Chambre et du gouvernement et qui préparerait ainsi l’évolution des mentalités dans notre pays.

Claude Weber, Ligue des Droits de l’Homme