UE: les 28 échouent à s’entendre sur la TVA réduite des publications numériques

Les 28 pays de l’UE n’ont pas réussi à s’entendre vendredi sur une proposition européenne visant à réduire la TVA sur les publications numériques, à cause d’un blocage de la République tchèque.

Pour adopter une proposition concernant la fiscalité dans l’Union, l’unanimité des 28 Etats membres est nécessaire, ce qui s’avère toujours très difficile.

Qualifiant de « particulièrement affligeante » l’attitude tchèque, le ministre néerlandais des Finances Jeroen Dijsselbloem s’est emporté de façon assez inhabituelle, devant ses collègues réunis au Luxembourg.

« Je ne pense pas que vous puissiez gâcher notre temps de cette façon, soyez raisonnable, montrez-vous prêts à un compromis, arrêtez de bloquer ce dossier », a-t-il lancé à l’adresse de son collègue tchèque, qui le regardait en riant. « Aujourd’hui n’était pas le moment opportun (pour parvenir à un accord, ndlr), nous pensons que le temps de la réflexion aidant, nous arriverons, espérons-le, à trouver une solution », a constaté plus sobrement le ministre maltais des Finances, Edward Scicluna, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE jusqu’à fin juin.

La République tchèque a en effet refusé de donner son feu vert à cette proposition en raison d’un autre dossier où elle espère avoir gain de cause: la mise en place d’un projet pilote sur un mécanisme permettant de mieux lutter contre la fraude contre la TVA dans l’UE. Le 1er juin dernier, le Parlement européen avait donné à une large majorité son feu vert à la proposition de la Commission européenne sur la TVA des publications numériques.

Actuellement, les règles européennes n’autorisent les taux de TVA réduits que pour les publications papier (à 5%, voire dans certains cas 0%), tandis que les livres numériques doivent être au moins taxés à un taux de 15%.

La France avait déjà décidé en 2014 de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1%, au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée, afin de soutenir un modèle économique encore fragile. Cette mesure, qui avait à l’époque irrité la Commission européenne, était réclamée par des sites d’informations en ligne comme Mediapart.