UE: 20 pays d’accord pour lancer un parquet européen anti-fraude

Les ministres de la Justice de vingt pays de l’UE ont finalisé jeudi un accord pour lancer un parquet spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux subventions européennes, qui siègera à Luxembourg.

Ce projet d’instance indépendante anti-fraude n’aura compétence au départ que dans ces pays, qui participent à une « coopération renforcée ». L’expression désigne une procédure européenne permettant de surmonter l’opposition de certains Etats membres, en autorisant un groupe d’Etats à adopter des décisions ne s’appliquant qu’à eux, même si d’autres peuvent ensuite les rejoindre. En l’occurrence, des pays comme les Pays-Bas, la Suède ou encore la Hongrie, bloquaient toute avancée de ce projet prévu dans les traités depuis 2009 et en négociation depuis 2013.

Les pays qui participeront dès le départ au parquet européen sont la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Estonie, l’Italie, l’Autriche, la Lettonie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie.

Le parquet européen « aura l’autorité, sous certaines conditions, pour enquêter et poursuivre les fraudes et autres infractions nuisant aux intérêts financiers de l’UE », a indiqué dans un communiqué le Conseil de l’Union, qui réunit les pays membres. Il sera composé d’un bureau central, à Luxembourg, où seront réunis des procureurs européens (un par Etat membre participant) et d’un niveau décentralisé, avec des « procureurs européens délégués » dans les Etats membres, qui pourront continuer d’être par ailleurs des procureurs nationaux. L’instance visera en particulier les fraudes aux fonds structurels européens et aura aussi compétence pour traquer les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier, dès lors que leur montant dépasse 10 millions d’euros.

Selon la Commission européenne, au moins 50 milliards d’euros par an de revenus de la TVA échappent aux budgets nationaux en Europe en raison ces fraudes. Et la complexité des enquêtes sur les fraudes au budget de l’UE profite trop souvent aux fraudeurs. « C’est une bonne journée pour les contribuables européens », s’est félicitée jeudi la commissaire européenne en charge du dossier, Vera Jourova. Le lancement du parquet européen doit encore recevoir l’aval du Parlement européen. Après cette dernière étape formelle, la Commission estime qu’il pourra commencer à fonctionner « entre 2020 et 2021 ».