Le Tribunal de l’UE, qui siège à Luxembourg, valide des sanctions contre la Russie

Le Tribunal de l’UE a rejeté jeudi le recours de huit entreprises du secteur de l’énergie et banques russes qui réclamaient l’annulation de mesures restrictives les visant à la suite de la crise ukrainienne, jugeant ces sanctions raisonnables et proportionnées.

L’arrêt du tribunal a été rendu le jour même où le Conseil de l’UE (représentant les Etats membres) prorogeait pour six mois, jusqu’au 15 mars 2019, les sanctions décrétées contre plus de 150 personnalités russes et des chefs rebelles de l’est de l’Ukraine pour leur implication dans le conflit.

Un groupe de banques et entreprises pétrolières et gazières russes, dont Rosneft et Gazprom, avait déposé un recours visant à faire annuler les mesures restreignant l’accès de compagnies russes au marché des capitaux et imposant des limitations sur les exportations de certains biens et technologies sensibles.

Mais le Tribunal de l’UE, qui siège à Luxembourg, a considéré que « l’adoption des mesures restrictives était nécessaire à la protection des intérêts essentiels de la sécurité de l’Union ainsi qu’à la préservation de la paix et de la sécurité internationale », selon un communiqué.

Sur le fond, « le Tribunal juge notamment que le Conseil a suffisamment motivé les actes attaqués et que cette motivation a permis aux entités concernées de connaître la justification des mesures restrictives les visant et de les contester », précise le communiqué.

L’UE avait imposé ces sanctions en réponse à l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, jugée  » illégale » par les Européens, et au soutien de Moscou en faveur des rebelles séparatistes dans l’est de l’Ukraine. Par ailleurs, le Conseil européen a prolongé de six mois les mesures restrictives « liées aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ». Ces mesures consistent en un gel des avoirs et des restrictions en matière de déplacements. Elles s’appliquent actuellement à 155 personnes et 44 entités. « Une évaluation de la situation a permis de conclure qu’il n’y avait pas lieu de modifier le régime de sanctions », a expliqué le Conseil dans un communiqué. Ces sanctions avaient été instaurées en mars 2014 et leur précédente reconduction remontait à mars 2018.