Les taux se resserrent

Marc Fassone / Les GAFA: Google, Amazon, Facebook et Apple… Et plus largement tous les grands groupes de l’économie numérique…

Etre partout en n’étant nulle part: cette stratégie qui leur permet d’optimiser leurs charges fiscales à une échelle jamais encore atteinte jusque-là semble enfin atteindre ses limites.

Les attaques se multiplient sur deux fronts: le politique et le judiciaire. Sur ce dernier, la Commission – incompétente pour censurer directement la législation fiscale d’un pays membre – a recouru à la législation proscrivant les aides d’Etat pour les entreprises afin de retoquer les accords fiscaux trop généreux passés avec les multinationales. Tout traitement préférentiel équivaudrait à des subventions déguisées. Et c’est Apple qui a fait le premier les frais de cette approche en devant restituer à l’Irlande 13 milliards d’euros.

La facture sera moins lourde pour Amazon sommée de ne rembourser «que» 250 millions au Luxembourg. Une telle demande a de fortes chances de passer par la case «Cour de justice». Comme ce fut le cas pour Fiat sommé de verser 30 millions au Luxembourg. Des affaires encore pendantes.

Mais les GAFA – et les multinationales adeptes de l’optimisation fiscale – risquent de se voir infliger le coup de grâce sur le terrain.

L’idée d’une taxe européenne sur le chiffre d’affaires à laquelle s’ajouteraient des taxes nationales sur la valeur ajoutée, pays par pays, fait son chemin. La fin de l’impunité fiscale en quelque sorte.