La tache aveugle de nos constituants/SPOT

Lorsque le 4 juillet 1776, le Congrès américain a proclamé l’indépendance des Etats-Unis, il a dans un élan de philanthropie annoncé au monde que «tous les hommes sont créés égaux» et qu’«ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur».

Il y avait alors juste un petit problème au sujet de cette déclaration: elle était en contradiction flagrante avec l’esclavage pratiqué dans les Treize colonies. Les pères de l’Indépendance s’en sont aperçus à temps pour que dans la Constitution promulguée en 1787, on ne trouve plus trace de cet universalisme inspiré du droit naturel. Ce n’est qu’au cours du XIXe siècle que les abolitionnistes redécouvriront le beau texte de 1776, tout en fermant les yeux sur le sort des «Indiens».

Quand en France l’Assemblée constituante a adopté fin août 1789 la «Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen» qui affirme que «tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits», très peu nombreux étaient les «hommes» qui songeaient comme Condorcet à inclure les «femmes» dans le champ sémantique… et politique des «droits de l’homme».

Olympe de Gouges rédigera toute seule en 1791 la «Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne» dont l’article 10 aurait dû dessiller les yeux des mâles constituants: «la femme a le droit de monter sur l’échafaud; elle doit avoir également celui de monter sur la tribune». La leçon de l’histoire, c’est que les plus généreux des législateurs échappent difficilement au phénomène de la tache aveugle.

Certes il n’y a ni esclaves, ni «Indiens» au Luxembourg, et il n’y a plus d’échafaud. L’égalité des femmes et des hommes sera garantie par la nouvelle constitution. Et pourtant, ce ne sera pas au titre des «droits fondamentaux», mais à celui des «libertés publiques» (art. 16 (3)). Nuance: au Grand-Duché, liberté, égalité, solidarité ne sont pas constitutifs des rapports entre les êtres humains, mais un cadeau politique que le peuple luxembourgeois s’octroie.

Nos constituants de l’an 2018 ne semblent pas non plus avoir appris grand-chose de l’histoire quand ils décident de conserver à l’article 16 (1) de leur projet (copié sur la vieille constitution belge), que (seuls) «les Luxembourgeois sont égaux devant la loi», et en concédant ensuite que l’«étranger qui se trouve sur le territoire jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les restrictions établies par la loi».

Dès 1949 les Allemands étaient moins mesquins, puisque leur Loi fondamentale dit que «tous les êtres humains sont égaux devant la loi», pas que les citoyens de la République Fédérale (art. 3)! On peut même se demander si la Charte européenne des droits fondamentaux qui dispose elle aussi que «toutes les personnes sont égales en droit» (art. 20) ne scelle pas au départ l’obsolescence de notre future constitution.

Claude Weber

Ligue des Droits de l’Homme