Strasbourg: interdiction d’ouverture des magasins le dimanche pendant les soldes d’hiver

Les magasins de Strasbourg n’ont pas le droit d’ouvrir le dimanche pendant les soldes d’hiver, selon une décision rendue mercredi par le tribunal administratif de la ville.

L’affaire avait été portée devant la juridiction administrative par les Unions locales CFTC et CGT qui avaient attaqué un arrêté du préfet autorisant les commerces à ouvrir le dimanche 15 janvier dernier.

Le tribunal a annulé l’autorisation préfectorale et condamné le représentant de l’État à verser 500 EUR aux plaignants. Les commerces avaient bien ouvert ce dimanche-là, mais la décision du TA devrait faire jurisprudence.

Les plaignants s’appuyaient sur le droit local alsacien-mosellan qui considère le repos dominical comme le principe de base de la réglementation des commerces, mais prévoit un certain nombre de dérogations, préfectorale, départementale ou municipale, en fonction de l’emplacement des magasins et de leur surface de vente.

Le préfet avait justifié son autorisation d’ouverture exceptionnelle par le « besoin de se réapproprier la ville par ses habitants ». De sources syndicales, le préfet avait pris sa décision sous la pression des commerçants qui se plaignaient d’une importante baisse de leurs chiffres d’affaires de fin d’année dans le contexte de morosité économique et de peur d’attentats terroristes peu après l’attaque au camion-bélier contre un marché de Noël à Berlin.