Spots / «¿Podemos continuar así?»

En mars dernier, la LDH a adressé, comme d’habitude, son avis sur le projet de modification de l’article 32, paragraphe 4 («état d’urgence») au Premier ministre, au président de la Chambre des députés et au président de la commission parlementaire. Aucun d’entre eux n’a eu la politesse d’en accuser réception – et si des éléments de cet avis ont néanmoins été publiés dans les documents parlementaires, c’est grâce à une de nos chambres professionnelles qui s’est amusée à faire un «copier-coller» du texte.

Alors même que nous avions contribué par de nombreuses propositions à la discussion sur la réforme pénitentiaire engagée par le précédent gouvernement, nous n’avons à aucun moment été associés – pas plus d’ailleurs que les autres acteurs de la société civile sur le terrain de la prison – à l’élaboration du nouveau projet de loi.

Et il est fort à craindre qu’un futur avis de la Ligue sur la question finisse à la corbeille de la commission juridique de la Chambre.

On pourrait conclure que le gouvernement et la majorité actuelle délaissent les relations avec la société civile, mais c’est plus compliqué que cela – et plus vicieux aussi. Il est en effet de pratique courante que le pouvoir en place instrumentalise le dialogue – c’est-à-dire qu’il choisisse ses interlocuteurs.

Ainsi, le dialogue sur la réforme de la Constitution a-t-il pris la forme d’une «consultation citoyenne» organisée par la Chambre des députés. En n’appelant ainsi que les individus à s’exprimer sur le projet de constitution, le parlement a évité d’être confronté à un discours structuré et cohérent et n’a récolté que des propositions anecdotiques ou mal articulées.

Non seulement cette atomisation de l’expression démocratique relève d’une logique plébiscitaire qui risque de peser sur le prochain référendum, mais surtout, cela fait moins mal de rencontrer une pelletée de sable (des propositions individuelles) qu’un pavé (un contre-projet argumenté).

Nombreux sont les exemples de textes législatifs ratés et de projets de loi mal engagés parce que le gouvernement et la majorité parlementaire ont fait la sourde oreille aux représentants de la société civile au sens large.

Il suffit de rappeler ce qu’a produit la suffisance du ministère de l’Education nationale à l’égard des associations et des collectifs qui ont œuvré depuis des années en faveur d’un enseignement universel d’éthique, la complicité du gouvernement dans l’opération de mainmise de l’archevêché sur les biens des fabriques d’église, à travers son refus de dialoguer avec le syndicat Syfel, ou encore le raidissement du pouvoir à l’égard d’un encadrement législatif de la GPA («Gestation pour autrui»), la commission juridique de la Chambre risquant de balayer d’un revers de main les recommandations de la Commission nationale d’éthique.

Or le dialogue avec la société civile serait un moyen efficace pour compenser le manque de légitimité démocratique d’un gouvernement, quel qu’il soit, dans un pays où les électeurs représentent la moitié des habitants et moins du tiers de la population active. Il ne s’agit nullement de remplacer le parlement par des experts non élus, mais de renforcer par l’expertise sa compétence et le bien-fondé de ses décisions et de bénéficier d’un antidote aux populismes de tous bords.

Si les responsables politiques issus des vieux partis continuent à bouder la société civile, c’est la société civile qui s’invitera à la Chambre en 2018. Face aux «alternatives» de droite et d’extrême-droite qui ne manqueront pas de se pointer aux prochaines élections, les acteurs de la société civile préoccupés du déficit de participation démocratique n’auront d’autre choix que de sauter le pas et de se constituer en «Podemos-L» ou en «Ciudadanos-L».

Claude Weber,

Ligue des Droits de l’Homme