Spots / Justice pour les riches ou justice pour tous?

En principe, une personne qui n’a pas les moyens de se payer un avocat bénéficie de l’«assistance judiciaire» qui prévoit que par l’intermédiaire du Conseil de l’ordre des avocats, c’est la collectivité qui prend en charge les frais occasionnés par la défense des intérêts de cette personne au Grand-Duché de Luxembourg.

Hélas, le plafond de ressources ouvrant droit au bénéfice de l’«AJ» est fixé si bas (il s’oriente d’après le montant du revenu minimum garanti!) que pour peu qu’on touche quelques dizaines d’euros de plus que le salaire minimum, on n’a plus droit à cette aide. Certes la loi de 1995 prévoit la possibilité de dérogations à cette règle, si «la situation sociale, familiale ou matérielle du requérant» le justifie, mais les bureaux d’assistance judiciaire sont peu empressés à appliquer cette disposition dérogatoire, d’une part parce que les crédits alloués par l’Etat à ce système d’aide sont limités, d’autre part sans doute parce que les avocats sont en général moins intéressés par les dossiers relevant des tarifs de l’«AJ» (considérés par la profession comme «spartiates») que par les affaires dans lesquelles ils peuvent fixer librement leurs honoraires.

Résultat: malgré une loi destinée à permettre à toute personne, quelle que soit sa condition, d’accéder à la Justice dans des conditions équitables, nous avons au Luxembourg (comme d’ailleurs dans la plupart des autres pays de l’Union européenne!) un système judiciaire qu’on ne peut que qualifier de «Justice pour les riches».

Il faut savoir que la plupart des frais d’avocat restent à charge des parties, même de celle qui gagne un procès. Lorsque ces frais sont sans commune mesure avec la valeur de l’objet du litige, demander son droit à la Justice devient un véritable luxe.

Lorsqu’on doit se défendre devant un tribunal, quelle que soit l’issue du procès, on est perdant sur le plan financier: sous forme de mémoire d’honoraires d’avocats, la Justice conduit quotidiennement à d’innombrables «sanctions cachées», aussi bien s’il y a condamnation par ailleurs justifiée, qu’à l’encontre de gens qui n’ont rien à se reprocher.

La très nécessaire réforme de l’assistance judiciaire ne palliera pas à elle seule ces effets néfastes d’un système qui ferme les yeux sur les dégâts qu’il produit. Le Conseil de l’ordre des avocats devrait bien davantage s’occuper des moutons noirs de la profession (ceux dont la Ligue des droits de l’Homme rencontre régulièrement les victimes), mais il ne pourra pas non plus garantir tout seul l’accès égal de tous à la Justice.

Cette Justice est à la société ce que la médecine est au corps. La médecine libérale est tout à fait compatible avec l’accès de tous aux soins, parce qu’il existe une assurance obligatoire qui prend en charge les dépenses de santé de toute la population, en veillant à ce que les honoraires soient justifiés.

Pourquoi ne pas créer une assurance de protection juridique universelle qui fonctionnerait sur le modèle de la Sécurité sociale?

En attendant, on ne peut que recommander à tous ceux qui ont recours aux services d’un avocat d’exiger des mémoires d’honoraires détaillés, et de faire «taxer» la facture en cas de doute sur le bien fondé de son montant par le Conseil de l’Ordre des avocats, en vue d’une diminution des montants d’honoraires et de frais…

Claude Weber, Ligue des Droits de l’Homme