Spots / «Justice: dépêchons-nous de sortir du Moyen Age!»

Cet été, le gouvernement a déposé deux projets de loi portant sur la réforme de l’exécution des peines pour l’un, et sur la création d’une administration pénitentiaire indépendante du Parquet pour l’autre. On ne peut que souhaiter que cette double réforme qui reprend l’approche et l’intention louable de la réforme interrompue de 2012 (projets de loi Biltgen) aboutisse aussitôt que possible.

Certes, la perfection n’est pas de ce monde et la Ligue ne manquera pas de faire les propositions de modification qu’elle estime nécessaires dans l’avis qu’elle prépare.

Mais au vu de la montée des populismes, de la droitisation des électorats en Europe et dans le monde et des réflexes réactionnaires même dans des gouvernements et chez des acteurs politiques dit «progressistes», comment ne pas prendre conscience que la «fenêtre de tir» pour une réforme pénitentiaire comme celle que présente le ministre Braz risque fort de se rétrécir de manière catastrophique dans les temps présents?

Le procès en cours contre un prêtre accusé de crime sexuel envers un mineur montre bien que les héritiers spirituels de ceux qu’a épinglés Pasolini, et avant lui Theodor Lessing, ont déjà investi le prétoire: ils manipulent les juges et l’opinion publique, bien trop encline au voyeurisme pour que les rapporteurs se privent de relayer le moindre détail des transgressions de l’accusé dans leurs articles.

Le barbare est en chacun de nous. Ceux qui suivent la corrida judiciaire actuelle sont honnêtement offusqués, dégoûtés, scandalisés, mais ils ne veulent pas en rater une.

Et, sans qu’ils l’avouent, le châtiment les attire plus que la justice. Ce procès-là est fichu, et les personnes concernées ne rencontreront pas «justice». Qu’est-ce que cela montre?

Qu’une bonne administration de la justice ne résulte pas que d’une bonne loi, mais qu’elle dépend encore du contexte politique et économique, des forces sociales en présence, de mentalités et de superstitions qui, dans l’histoire d’une communauté humaine, évoluent par vagues. Comme un bon surfeur, le législateur qui veut humaniser la justice doit bien choisir sa vague.

La loi ne peut pas abolir les mentalités, mais elle peut les infléchir. Pour que la réforme pénitentiaire réussisse, il faudra qu’elle dédiabolise la détention au moins autant qu’elle la rendra «ultima ratio» du juge; il faudra que le législateur consacre le droit à l’oubli en ouvrant la possibilité pour le condamné de faire retirer des mentions de son casier judiciaire, ce fer rouge dont il reste marqué après avoir purgé sa peine. Il faudra aussi garantir un accès égal à la justice, en réformant de fond en comble le fonctionnement de l’assistance judiciaire, source de discriminations judiciaires.

Mais surtout, il faudra que la réforme pénitentiaire en cours aille de pair avec une éducation des jeunes au droit, une explication plus approfondie de ce qu’est la justice, un renforcement du principe de la présomption d’innocence, ainsi qu’une justice plus «conciliatrice» et davantage de médiation, avec toutes les garanties qui s’imposent.

A condition d’aller plus vite que les peurs qui aigrissent nos démocraties, nous allons ainsi pouvoir sinon abolir les prisons (ne soyons pas naïfs!) du moins les rendre un peu moins néfastes, pour ne pas dire un peu moins inutiles.

Claude Weber,

Ligue des Droits de l’Homme