Spots / Fallait-il miner l’Alfa?

Depuis le 16 mars dernier, les salariés de l’Hôtel Alfa, fermé à la suite d’une décision de la Justice, sont ni plus ni moins piégés par le droit.

Otages d’entrepreneurs qui n’arrivent pas à s’entendre, ils n’ont pas touché le salaire dû, ils ne peuvent pas démissionner sans risquer de perdre leurs droits à des indemnités, voire le solde de leurs salaires, ils ne peuvent donc pas s’inscrire au chômage et ils sont condamnés à attendre que soit déclarée une faillite qui les ferait bénéficier de la protection de la loi.

Cette situation révèle toutes les difficultés qui se rencontrent quand des droits qualifiés de fondamentaux entrent en conflit. D’un côté le «droit à la propriété»… et les droits qui en découlent pour les propriétaires, de l’autre le droit de tout individu à un salaire équitable pour son travail et à la protection contre le chômage, ainsi qu’à la protection sociale tout court.

L’exercice de ces droits s’inscrit forcément dans le temps, ce qui se traduit par des délais d’action des autorités publiques. Or pour la réalisation des droits sociaux, les lenteurs de procédure sont particulièrement dévastatrices. Il revient donc aux acteurs politiques et judiciaires de veiller à ce que ce temps ne tue pas le droit – ou pour le dire plus simplement, que le calendrier des pouvoirs publics n’affame pas les salariés de l’Alfa.

L’exemple montre en tout cas que notre modèle de société semble privilégier les droits découlant de la propriété sur ceux découlant du travail; le fait que «la propriété oblige», comme le formule si bien la Loi fondamentale allemande, et que «son usage doit en même temps contribuer au bien public» ne paraît pas effleurer la conscience de nos acteurs institutionnels.

Les salariés de GM&S Industry, l’usine de La Souterraine en Creuse menacée de fermeture à la suite apparemment d’un coup monté des entreprises donneuses d’ordre, ont piégé les locaux et ont menacé de les faire sauter.

Comme par enchantement, la situation vient de se débloquer et les commandes ont repris.

Autres pays, autres mœurs – on n’imagine pas les salariés de l’Alfa (même pas les travailleurs frontaliers parmi eux…) piéger leur hôtel pour se faire entendre.

Que quatre-vingts travailleurs et leurs familles soient ainsi privés de moyens d’existence ne justifie pas, semble-t-il, d’étendre l’action politique au-delà de ce que permet la loi, ni de prendre des mesures d’urgence pour leur venir en aide. Les salariés de l’Alfa attendront. Mais parions que si par malheur un desperado mettait le feu à l’hôtel, il y aurait tôt matière à invoquer les «menaces réelles pour les intérêts vitaux de tout ou partie de la population» ou le «péril imminent résultant d’atteintes graves à la sécurité publique» pour déployer l’arsenal conçu au cours de cette législature afin de nous «protéger» du terrorisme, etc.

S’il est un pays qui dispose des moyens économiques pour éviter des drames comme ceux qui touchent les salariés de l’Alfa, c’est bien le Luxembourg. Après avoir voté des lois sécuritaires et au moment où avec la redéfinition des pouvoirs d’exception ils s’apprêtent à introduire les germes d’une politique autoritaire dans la Constitution, le gouvernement et la Chambre des députés feraient bien de créer un dispositif d’urgence en matière de droit du travail qui suppléerait aux insuffisances des employeurs, sans attendre la déclaration de faillite, le temps que la Justice fasse son travail et rende le droit.

Claude Weber,

Ligue des Droits
de l’Homme