Spots / Bricolage constitutionnel

Sous prétexte de fournir une réponse institutionnelle à la menace terroriste qui hante nos esprits autant sinon plus que nos lieux publics, le gouvernement et la Chambre des députés ont décidé de redéfinir les moyens de recours aux pouvoirs d’exception de l’exécutif (déjà exorbitants!) qui figurent à l’article 32 de l’actuelle Constitution.

Cette extension des dispositions constitutionnelles sur l’«état d’urgence» est caractéristique de la manière dont beaucoup de nos responsables politiques conçoivent le rôle de la Constitution: elle tiendrait davantage de la carte blanche (en clair: de l’instrument de légitimation du pouvoir) que du plan d’organisation de la société.

Peu semble importer que ce dopage constitutionnel de l’exécutif, prévu quelques mois à peine avant que les électeurs soient appelés à avaliser une réforme globale de notre Constitution, aggrave encore le déséquilibre des pouvoirs qui marque notre système politique, et surtout la faiblesse des moyens de veille du pouvoir judiciaire.

Le choix délibéré du législateur de limiter les attributions de la Cour constitutionnelle lors de sa création en 1997 était déjà révélateur du rôle réel réservé au texte que cette juridiction est censée défendre – toute comme le sont les trois raisons invoquées dans l’exposé des motifs du projet de réforme de la Constitution: «La modernisation de la terminologie désuète par endroits, la nécessité d’adapter les textes à l’exercice réel des pouvoirs et l’inscription dans la Constitution des dispositions relevant d’une pratique coutumière et inscrites dans d’autres textes échappant à l’intervention du législateur.»

Il ne fait hélas aucun doute qu’une telle réforme ne sera pas une réponse à la transformation de la société luxembourgeoise depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, ni un instrument d’accompagnement de notre développement à venir, mais simplement un grand toilettage et l’enregistrement quasi notarial de pratiques de pouvoir existantes. La future Constitution luxembourgeoise se limitera à garantir la pérennité de structures qui n’ont pas toutes fait l’objet d’un débat démocratique.

Toute constitution devrait pourtant offrir des réponses aux problèmes politiques fondamentaux de la société pour laquelle elle a été adoptée, ce qui signifie qu’avant de procéder à des modifications d’un tel texte, et a fortiori avant de réécrire une constitution, il paraît indispensable de bien poser ces problèmes, comme le ferait un architecte qui prend la mesure du terrain sur lequel il va construire et qui tient compte des fonctions du bâtiment dont il s’apprête à tracer les plans.

Au lieu de cela, la tradition luxembourgeoise veut que la Constitution soit un espace de bricolage. Les modifications de notre loi fondamentale ont trop souvent été des réponses ad hoc à des situations qui s’imposaient, plutôt que des améliorations structurelles, et beaucoup d’entre elles font figure de pièces rapportées dans le texte constitutionnel. Ce sera encore le cas des nouvelles dispositions sur l’état d’urgence, si par malheur elles sont adoptées.

La perte de repères qui guette la société luxembourgeoise ne viendra pas du fait que dans dix ans, les citoyens de nationalité luxembourgeoise formeront la minorité de la population sur le territoire du Grand-Duché, mais de ce que nos élus se seront contentés de simulacres identitaires là où il aurait fallu réinventer un cadre constitutionnel tenant compte de la réalité sociologique luxembourgeoise.

Claude Weber, Ligue des Droits de l’Homme