Sauver la réforme pénitentiaire / SPOTS

Le projet de réforme pénitentiaire a disparu de la liste des priorités du gouvernement. Il n’est pas difficile de deviner pourquoi. Nous sommes entrés dans une année électorale et la majorité actuelle pourrait avoir mieux à faire pour conserver la faveur des électeurs.

En effet, une réorganisation de notre système d’exécution des peines, couplée à la création d’une administration pénitentiaire moderne telle que prévue par les projets de loi déposés sous les numéros 7041 et 7042, bénéficiera en premier lieu à des personnes en marge ou au ban de la société, qui pour la plupart ne votent pas elles-mêmes et dont l’amélioration de la condition n’apportera guère de voix aux protagonistes de ces mesures.

Pourtant, cette réforme devrait être plutôt consensuelle, puisque le projet de l’actuel ministre Félix Braz (Déi Gréng) se fonde pour l’essentiel sur un projet de réforme pénitentiaire élaboré par son prédécesseur, François Biltgen (CSV).

Qu’une majorité parlementaire et un gouvernement qui se disent progressistes aient pour tout bilan en matière de politique pénitentiaire la construction de deux nouvelles prisons (l’unité fermée pour mineurs, Unisec, et le centre de détention «Ueschterhaff») serait franchement attristant. Il est même primordial que la réforme pénitentiaire entre en vigueur avant l’ouverture du centre de détention Ueschterhaff si l’on veut éviter une débauche d’incarcérations préventives destinées à justifier la construction du nouvel établissement. La Ligue vient de publier un avis (téléchargeable sur son site ldh.lu) dans lequel elle se félicite de l’orientation générale de la réforme proposée, non sans signaler certains points critiques qu’elle souhaiterait voir amendés.

Ses propositions concernent entre autres la relation entre le Parquet, chargé de l’exécution des peines, et l’administration pénitentiaire indépendante qui sera créée, l’amélioration de certains moyens de recours, par exemple contre des décisions en matière disciplinaire, une meilleure définition des rôles du Service central d’assistance sociale (SCAS) dépendant du Parquet et du Service psycho-socio-éducatif (SPSE) relevant de l’administration pénitentiaire, ou encore l’introduction du Code du Travail en prison.

La Ligue se soucie par ailleurs du recours par l’administration pénitentiaire à des prestataires de services externes, et en particulier de la disposition permettant la surveillance électronique par des entités de droit privé, tout en s’inquiétant des conditions de travail et de sécurité des agents de l’administration pénitentiaire.

Différer l’adoption de ces deux projets de loi reviendrait à jouer avec le feu. Il faut que la Chambre des députés adopte le projet de réforme pénitentiaire avant la fin de la présente législature, afin d’éviter que les thèmes de la justice pénale et de la condition pénitentiaire soient jetés en pâture aux populistes de tous bords lors de la prochaine campagne électorale.

Claude Weber,

Ligue des droits de l’Homme