Le Royaume-Uni pourrait décider seul de renoncer au Brexit

Le Royaume-Uni pourrait décider seul de renoncer à quitter l’Union européenne, sans avoir besoin de l’aval des autres Etats membres, a estimé mardi l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un avis ne liant pas les juges de l’institution.

La Cour basée à Luxembourg, dont l’arrêt dans cette affaire sera rendu ultérieurement, a été saisie par la justice écossaise, qui lui demande si le Royaume-Uni a le droit de révoquer de manière unilatérale son initiative de retrait de l’UE.

L’avocat général a proposé mardi à la Cour de répondre par l’affirmative.

Le traité sur l’Union européenne, avec son fameux article 50, « autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’Union jusqu’à la date de la conclusion de l’accord de retrait », a-t-il estimé.

Cet accord de retrait a fait l’objet d’une âpre négociation de 17 mois entre le gouvernement britannique et l’UE, conclue fin novembre. Mais il doit encore obtenir la ratification des députés britanniques, qui ont entamé mardi un débat de cinq jours avant leur vote prévu le 11 décembre.

Pour être valable, une éventuelle révocation de la décision de départ de l’Union devra être « décidée conformément aux règles constitutionnelles » du pays et faire l’objet « d’une communication formelle au Conseil européen », l’instance regroupant les dirigeants des pays européens, a estimé l’avocat général Manuel Campos Sanchez-Bordona. Cela ne serait par ailleurs « possible que dans le délai de négociation de deux ans qui s’ouvre avec la notification de l’intention de se retirer », a-t-il ajouté.

Ce « délai » court jusqu’au 29 mars 2019, qui est aussi la date programmée du Brexit. Parmi ses arguments en faveur d’une révocation unilatérale, l’avocat général fait valoir qu’il « serait illogique de forcer (un pays) à se retirer de l’Union pour négocier ensuite son adhésion », dans l’hypothèse où il ne souhaiterait plus se retirer. Les « conclusions » de l’avocat général sont le plus souvent suivies par la Cour, mais elles ne constituent qu’une proposition juridique que les juges sont ensuite libres de suivre ou de contredire.

La question de la révocation de la décision du Brexit a été posée à la CJUE dans le cadre d’une action en justice d’élus écossais, qui estiment que le Parlement britannique devrait pouvoir inverser le processus dit de l’article 50. C’est cet article du traité sur l’UE qui permet à un Etat membre de notifier au Conseil européen son souhait de quitter l’Union et qui fixe les étapes d’une telle procédure.

Neuf mois après un vote national par référendum, et pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, il a été activé par le Royaume-Uni le 29 mars 2017, enclenchant officiellement un processus de sortie à boucler en deux ans.

L’avis de l’avocat général de la CJUE « remet la décision sur notre futur entre les mains de nos propres représentants élus », s’est réjoui mardi sur Twitter l’un des requérants, Jo Maugham. « Ce n’est pas un jugement final », a de son côté réagi un porte-parole de la Première ministre britannique Theresa May. « Cela ne change en rien, quoi qu’il en soit, la position claire du gouvernement sur le fait que l’article 50 ne sera pas révoqué », a-t-il ajouté. Une source judiciaire a indiqué à l’AFP qu’un arrêt pourrait être rendu avant la fin de l’année.