Le 6 juillet 2016, les ministres ont adopté le nouveau projet de loi, qui transpose la directive 2014/40/UE, qui renforce la lutte antitabac et règlemente de nombreux aspects de la cigarette électronique.
Ce projet de loi sera à l’ordre du jour à la Chambre des députés ce jeudi 1er juin.
La nouvelle loi anti-tabac prévoit des mesures supplémentaires allant au-delà des dispositions de la directive:
• Interdiction de fumer sur les aires de jeux
• Interdiction de fumer dans les véhicules privés quand des enfants de moins de 12 ans sont à bord
• Interdiction de fumer dans les enceintes sportives lorsque des jeunes de moins de 16 ans y pratiquent du sport
• Alignement du régime applicable aux cigarettes électroniques à celui applicable aux cigarettes conventionnelles
• Augmentation de l’âge légal de 16 à 18 ans pour la vente de produits à tabac
Communiqué
