Moins d’impôts pour les revenus modestes, les classes moyennes… et les entreprises

© Editpress/François Aussems

Quatre ministres ont présenté ce 29 février la réforme fiscale de la coalition DP-LSAP-Déi Gréng. Xavier Bettel, Pierre Gramegna, Etienne Schneider et Félix Braz ont détaillé les mesures chiffrées à 400 à 500 millions d’euros pour soulager à la fois les particuliers et les entreprises.

Le Premier ministre a défendu une réforme « pour les familles, pour les enfants » mais aussi « pour la compétitivité des entreprises ».

Pour les personnes privées, le barème d’imposition sera adapté, au profit essentiellement des revenus modestes et des classes moyennes (► lien). Le taux d’imposition de 39% sera atteint à partir de 49.800 euros de revenus annuels, contre 46.900 euros actuellement. Une tranche de 41% sera introduite pour ceux qui gagnent entre 150.000 et 200.000 euros par an (en classe 1 –célibataire). Une autre, de 42% est réservée au-delà de 200.000 euros annuels – à 45.8%, si on y ajoute l’impôt de solidarité. Le taux maximum est actuellement de 40%.

En classe 1, calcule le ministre des Finances, une personne percevant le salaire minimum non-qualifié payera 444 euros d’impôts en moins par an soit 62% (plus de 650 euros pour le SSM qualifié, soit 42%). Un revenu de 4.000 euros mensuels « économisera » 20% d’impôts. Pour un revenu annuel de 45.000 euros, l’économie se situera aux alentours de 1.400 euros.

De quoi réjouir Etienne Schneider qui s’exprime au nom des socialistes : «Cette réforme favorise l’équité fiscale. Nous avons réussi à introduire une politique de redistribution. C’est la première fois qu’une réforme fiscale déleste les épaules les plus fragiles sur les plus solides », grâce, notamment, aux tranches d’imposition supérieures.

Comme annoncé, l’impôt de crise (ou impôt de rééquilibrage budgétaire temporaire) de 0,5% sera abandonné dès 2017.

L’imposition individuelle sera introduite comme option (► lien) , à partir de 2018, pour les couples – mariés ou pacsés – jusqu’ici soumis à une imposition collective. Le calcul de la charge fiscale en fonction des deux revenus cumulés est souvent cité comme frein à l’emploi féminin. Les femmes gagnant souvent moins que leurs conjoints ou partenaires, la charge fiscale élevée appliquée à ces petits salaires peut être dissuasive. L’individualisation vaut tant pour les résidents que pour les frontaliers.

Les crédits d’impôts deviennent socialement sélectifs  (► lien) et sont doublés, de 25 à 50 euros par mois, pour les revenus les plus modestes (de 11.265 à 40.000 euros par an) et les ménages monoparentaux (de 750 à 1.500 euros).

Les abattements fiscaux sont enrichis d’un le plafond de déductibilité des primes versées sur un contrat de prévoyance-vieillesse de 3.200 euros par an. Toujours pour les moins de 40 ans, l’abattement pour un contrat épargne logement est doublé, à 1.344 euros par an. La réforme contient une série de mesures pour soutenir la politique de logements abordables (► lien). A partir de juillet 2016 et jusqu’à fin 2017, la plus-value réalisée sur la vente d’un objet immobilier ne sera ainsi soumise qu’à 0.25% d’impôt, contre 0.5% aujourd’hui. De quoi inciter à la mise sur le marché de nouveaux logements.

Félix Braz (Déi Gréng) a salué un texte qui « pour la première fois introduit des éléments écologiques dans le droit fiscal ». Ainsi les voitures de leasing moins polluantes seront moins imposées. Pour celles qui affichent des taux d’émission élevé, l’avantage en nature sera imposé à 1,7% au lieu de 1,5% actuellement. Des abattements doivent favoriser l’achat de véhicules « zéro émissions » (► lien).

Retrouvez des exemples concrets de calculs ici (► lien).

L’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) baissera progressivement de 21 à 18% d’ici 2018 (► lien). Les jeunes entreprises innovantes dont les revenus imposables sont inférieurs à 25.000 euros par an ne payeront que 15% d’impôt. Les PME et Start-ups seront favorisées. La transmission d’entreprises familiales sera aussi facilitée avec l’abandon des prélèvements sur la plus-value sur d’éventuels biens immeubles (terrains ou bâtiments) appartenant à l’entreprise cédée.

Le gouvernement annonce par contre un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

Les mesures proposées seront encore discutées avec les partenaires sociaux. Les députés de la commission des Finances et du Budget sont informés cet après-midi de la réforme présentée ce matin.

Laurence Harf

Lire aussi dans Le Jeudi à paraître le 3 mars et sur Le Jeudi Premium.

Le gouvernement a ouvert un site internet sur la réforme fiscale. 

 

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