Quand la loi donne un coup de pouce à la finance sociale

A l’heure où notre association etika – initiativ fir Alternativ Finanzeirung fête ses 20 ans d’existence, c’est l’occasion de faire un petit tour d’horizon de l’état de la finance sociale qui privilégie en particulier les activités économiques susceptibles d’apporter une plus-value à la société d’un point de vue environnemental ou social.

La finance sociale se porte particulièrement bien en France où l’encours total des produits de placement détenant le label de la finance sociale et solidaire (Finansol) dépasse les 9,5 milliards d’euros (soit une augmentation de plus de 15% par rapport à 2015) et concerne désormais plus d’un million d’épargnants.

Cette performance est largement attribuée à une loi datant de 2008 qui soutient l’affectation de l’épargne salariale dans ce type de produits de placement. Les fonds collectés en 2016 ont ainsi permis la mise en œuvre d’actions très concrètes. 2.600 entreprises à forte utilité sociale ont été financées, 49.000 emplois créés ou consolidés, 5.500 personnes relogées et 20.000 foyers approvisionnés en énergies renouvelables.

Il faut cependant relativiser ces résultats, car la finance solidaire reste encore insignifiante dans le patrimoine financier des Français. En effet, elle n’en représente que 0,21%. L’objectif est d’arriver à 1% d’ici 2025.

Pour changer d’échelle, l’association de finance solidaire Finansol a rendu public, en février, un livre blanc dans lequel elle fait 10 propositions parmi lesquelles la publication du décret d’application pour le déploiement du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) acté par la loi Sapin 2. L’association demande aussi au nouveau gouvernement de rendre obligatoire la présentation d’un contrat d’assurance-vie solidaire dans la gamme de tout assureur-vie, l’offre étant aujourd’hui quasi inexistante; un levier intéressant puisque l’assurance-vie est le placement préféré des Français et représente un tiers de leur patrimoine financier (1.600 milliards d’euros). Finansol propose enfin d’inciter les investisseurs institutionnels à financer davantage les entreprises solidaires. «Nos propositions sont raisonnables, faciles à mettre en œuvre et ont un coût très limité pour l’Etat», souligne Frédéric Tiberghien, président de Finansol.

Interpellé par l’association pendant la campagne, le candidat Emmanuel Macron s’est dit favorable à avancer sur la généralisation des offres d’assurance-vie solidaire.

L’Italie a aussi légiféré tout récemment en faveur de la finance sociale: à la fin de 2016, une loi a été adoptée pour la première fois, qui définit les finances éthiques.

Le nouvel article n.111 de la Loi sur les banques définit comme «opérateurs financiers éthiques et durables» les banques dont les activités sont conformes aux principes suivants: reconnaissance des critères sociaux et environnementaux, obligation de fournir des preuves publiques que ces critères ont bien été appliqués, dédier au moins 20% du portefeuille à des entreprises sociales ou des organismes sans but lucratif tels que définis par la loi, adopter un système de gouvernance et un modèle organisationnel avec une forte orientation démocratique et participative caractérisée par une participation diffuse et, enfin, adopter des politiques de rémunération modérée avec une échelle de salaires allant de 1 à maximum 5.

Plusieurs articles publiés par l’Alliance mondiale pour la banque sur les valeurs (GABV), un réseau de banques durables, montrent que les banques durables prêtent presque deux fois plus proportionnellement à leurs actifs totaux que les banques systémiques dites «too big to fail».

Ces exemples montrent qu’avec un appui législatif, la finance sociale se crédibilise auprès d’un nouveau public: il serait bien que le Luxembourg s’en inspire aussi afin que le financement de la transition énergétique puisse être couvert par l’épargne privée pour que les 64 projets d’énergies renouvelables financés par etika et la BCEE depuis vingt ans puissent faire des émules ailleurs dans le pays.

Jean-Sebastien Zippert,
corrdinateur pour Etika
Initiativ fir Alternativ
Finanzeierung ASBL