Le tribunal de première instance européen, on le sait, est dans la tourmente. Mais la cour, juridiction suprême de l’UE, connait-elle ses premières fissures?
Dans un document interne adressé à son président, le juge britannique Christopher Vajda critique ouvertement la proposition de Vassilios Skouris d’établir des listes de juges «retardataires» qui ne rendraient pas leurs arrêts à temps.
Les délais de préparation sont trop courts, affirme le juge, dénonçant comme irréalistes les rythmes imposés.
Le juge se dit inquiet pour plusieurs raisons. De peur de se retrouver sur cette liste, les juges pourraient privilégier la quantité sur la qualité et s’appuyer trop sur le travail de leur référendaires qui, faut-il le rappeler, ne sont censés être que le prolongement de la main du juge.
[cleeng_content id= »623430023″ description= »Pour lire la suite de cet article, vous avez la possibilité de l\’acheter à l\’unité ou via un abonnement » price= »0.49″ t= »article »]En outre, cette liste pourrait ne pas plaire aux Etats membres. Ils seraient désagréablement surpris de voir leur compatriote cloué ainsi au pilori. Enfin cette liste risquerait d’être rendue publique. Soit parce que quelqu’un l’aurait demandée au titre de l’accès aux documents non judiciaires de la cour; soit elle ferait l’objet d’une fuite… Dans les deux cas cela donnerait une fausse image de la cour.
En tout état de cause, cette liste témoignerait d’un manque de confiance du président Skouris «envers la capacité (des) membres à travailler en toute diligence».
Pour Christopher Vajda, le problème est autre.
En substance, le juge reproche à Skouris de vouloir aller trop vite. Il voudrait avoir au moins dix jours entre la date à laquelle le juge rapporteur leur envoie un projet d’arrêt et le jour où, avec les autres juges de la chambre à qui est confiée l’ affaire, il va délibérer.
Un délai trop court qui ne permet pas aux juges de connaitre une affaire, avec le risque de donner un poids disproportionné au juge rapporteur. Faute de discussions constructives d’ensemble, ce dernier concocte l’arrêt définitif tout seul alors qu’il doit être le fruit d’une discussion collégiale, et voté à la majorité des juges.
Cette situation inquiète le juge britannique qui dit entendre critiquer certains arrêts pour leur mauvaise qualité et leurs raisonnements «insuffisamment étayés». Et d’expliquer ce qui se passe lorsque des juges n’ont pas le temps d’étudier un dossier.
Lorsqu’ils discutent d’un projet d’arrêt préparé par le juge rapporteur, les passages dudit projet qui ne conviennent pas à certains d’entre eux, sont tout bonnement supprimés au lieu d’être formulés d’une autre manière, faute de temps. Un arrêt somme toute réduit à son plus petit commun dénominateur. Ce qui expliquerait en partie les critiques de plus en plus virulentes des monde universitaire et judiciaire qui déplorent le manque de cohérence et l’approximation de la jurisprudence de la cour (on touche là aux limites du système de vote des arrêts à la majorité des juges mais ceci est une autre histoire).
Christopher Vajda parle aussi budget et demande des «réformes structurelles fondamentales» sans en préciser toutefois la teneur. La situation est-elle si critique qu’un juge, nouvellement arrivé, prenne le risque de déplaire à son président élu, il est vrai, qu’ à une seule voix de majorité, se demandent des observateurs?
Dominique Seytre[/cleeng_content]
