Péage allemand: l’Autriche dépose sa plainte devant l’UE

Le gouvernement autrichien a annoncé jeudi qu’il déposerait dans la journée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la plainte qu’il prépare de longue date contre un projet controversé de péage automobile sur les autoroutes allemandes, jugé discriminatoire par les pays riverains.

« Ce péage est un péage pour les étrangers. Les Allemands ne paient pas parce qu’ils sont allemands, les Autrichiens paient parce qu’ils sont autrichiens », a estimé le ministre autrichien des Transports Jörg Leichtfried dans un communiqué. Le dépôt de plainte intervient à l’issue d’une période de trois mois au cours de laquelle la Commission européenne aurait dû prendre position, selon Vienne.

Bruxelles a toutefois « fermement fermé les yeux » dans ce dossier, a regretté M. Leichtfried. Adopté en mars par le Bundestag, ce péage par forfait de durée doit entrer en vigueur au plus tôt en 2019. Il est contesté car les automobilistes allemands se verront exemptés de taxe automobile à hauteur de la redevance annuelle. Cette disposition constitue un « discrimination indirecte en fonction de la nationalité » et est « contraire au droit européen », a souligné M. Leichtfried, selon qui le dossier constitue un « test décisif » pour la jurisprudence européenne. La plainte, dont l’examen peu durer deux ans, n’a pas d’effet suspensif.

La Belgique et les Pays-Bas ont également émis des critiques contre la loi allemande. Berlin avait accepté l’an dernier d’amender son projet initial, abaissant notamment le prix des tarifs de courte durée. Selon la loi, le montant annuel de la redevance variera en fonction de la taille et des performances environnementales du moteur pour atteindre 67 euros en moyenne et 130 euros maximum. Les forfaits de courte durée coûteront de 2,50 euros à 25 euros pour 10 jours, et de 7 à 50 euros pour deux mois.

Cheval de bataille des conservateurs bavarois de la CSU, alliés de la chancelière Angela Merkel, l’introduction de ce péage a été critiqué par le Land voisin du Bade-Wurtemberg, frontalier avec la France et la Suisse, qui a dénoncé un « péage pour les étrangers », « pas un bon signal pour l’Europe ». L’Allemagne est un des rares pays d’Europe où les autoroutes sont jusqu’à présent intégralement gratuites pour les automobilistes.