Organiser le temps de travail: L’OGB-L revendique une sixième semaine de congés payés

Photo: Alain Rischard/EDITPRESS

Michel Petit / Le ministre Schmit, sans tabou, arbitre d’un affrontement syndicats-UEL et l’OGB-L revendique une sixième semaine de congés payés.

PAN: de quoi tuer son homme, les salariés? On n’en est pas là. PAN, le Plan d’action national pour l’emploi, n’est rien d’autre qu’une législation qui, depuis une quinzaine d’années déjà, encadre le temps de travail. La loi vient à échéance le 31 décembre 2015. D’où le souhait des partenaires sociaux, de certains d’entre eux tout au moins, de remettre l’ouvrage sur le métier, de revoir les dispositions.
Gouvernement, syndicats et Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) se sont déjà retrouvés autour de la table des négociations. Initiés par le ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit, les pourparlers, en tripartite, vont à coup sûr s’emballer à l’automne prochain.
Tout roule? Pas sûr du tout. Car le patronat exprime des exigences que ne rencontrent pas les syndicats. Et vice versa. Est-ce vraiment une surprise?
Du reste, secrétaire général adjoint du LCGB, Christophe
Knebeler se demande encore pourquoi il y a lieu de toucher au texte originel puisque tout lui semble en place pour répondre au souci de flexibilité du temps de travail telle que défendue par le patronat.
«Une enquête du CEPS révèle qu’une bonne part des entrepreneurs n’expriment aucun besoin. Le tiers ne sait même pas de quoi il retourne. Par ailleurs, la loi prévoit déjà pas mal de dérogations favorables aux entrepreneurs. Sans parler des conventions collectives.»
Le conflit essentiel porte notamment sur ce que l’on appelle la période de référence, une période au cours de laquelle le salarié doit avoir presté quarante heures par semaine en moyenne. En bref, si celui-ci travaille quarante-huit heures une semaine (le maximum autorisé par la directive européenne), il est en droit de réduire son boulot les semaines qui suivent. Au-delà de la période de référence, les heures non récupérées sont admises comme heures supplémentaires dont la rétribution dépend soit de la loi, soit de la convention collective.

Standards européens

Toujours en vigueur, le PAN fixe la période de référence à un mois. Le patronat exige quatre mois, une possibilité offerte par cette directive européenne. «De quoi, pour reprendre le secrétaire général de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), Jean-Jacques Rommes, rencontrer les standards européens.» Ceci dans le contexte de la compétitivité à garantir par rapport aux pays concurrents. Où, relève l’OGB-L, le salarié preste en moyenne moins d’heures que son collègue luxembourgeois. «Par rapport aux pays limitrophes, calcule André Roeltgen, hors heures supplémentaires, nous affichons cent heures de travail de plus par an. En outre, l’intensité du travail est forcément élevée dans un des pays les plus productifs».
Le président de l’OGB-L répète son exigence première: c’est non à la volonté des employeurs (les quatre mois). «La loi en vigueur est déjà en défaveur des salariés. Elle est trop laxiste sur le plan de la flexibilité du temps de travail lorsque le salarié n’est pas protégé par une convention collective.»
Roeltgen met en avant un autre préalable: revaloriser les conventions collectives. «D’autres modèles pour aménager le temps de travail sont possibles. La convention collective est le seul outil qui puisse harmoniser les intérêts du salarié et de l’employeur. Il faut apporter une vraie définition du POT (NDLR: le Plan d’organisation de travail permet à l’employeur de définir les horaires hebdomadaires), des horaires mobiles (NDLR: le salarié règle son horaire selon ses convenances personnelles) et des heures supplémentaires dont beaucoup ne sont pas rémunérées. Voilà pourquoi il faut une nouvelle loi qui protège mieux le salarié.» Et d’ajouter que sont également prévus, «notamment par le gouvernement, l’accroissement du taux d’emploi féminin et une meilleure harmonisation entre la vie au travail et la vie privée, entre le temps de travail et le temps libre.»
Mais quid de la réduction de la durée du travail, une idée que n’écarte pas du tout le ministre Schmit?
A cet égard, LCGB et OGB-L ne partagent pas la même analyse. Christophe Knebeler craint que moins de travail n’induise une réduction, du salaire d’abord, des sommes «pensionnables» ensuite.
André Roeltgen, lui, monte au créneau: «Nous revendiquons une 6e semaine de congés.» Ce, aussi, dans un souci de santé et de sécurité du salarié. Le président du syndicat majoritaire déplore par ailleurs que le patronat remette en cause le compte épargne temps, naguère accepté par le Comité économique et social (CES).

Ignorance patronale

Voici trois ans, le CEPS publiait une enquête, commandée par le ministre Schmit, consacrée précisément à l’«organisation du temps de travail des entreprises» et à l’utilisation du POT et de l’horaire mobile, outils susceptibles d’améliorer la flexibilité.
Dans ces deux systèmes, l’élément de flexibilité est justement lié à la période de référence. Il apparaît que seules 54% des entreprises de plus de 50 salariés appliquent une période de référence pour la gestion des heures de travail. 16% de ces entreprises recourent au POT, 43% à l’horaire mobile. A l’inverse de ce que plaide l’UEL, l’enquête montre que ce dispositif de la période de référence n’intéresse pas la moitié des entreprises de 50 à 100 salariés, contrairement à celles occupant plus de 500 personnes (87%).
Tant d’éléments que ne manque pas de relever le ministre Schmit: il estime tout simplement que le monde patronal ignore la loi actuelle.

Lire toute notre enquête dans Le Jeudi à paraître le 21 mai, disponibles en kiosque ou, en format pdf, ici.