Nucléaire: confirmation en appel de la condamnation d’EDF pour la mauvaise gestion d’un incident à Fessenheim

La cour d’appel de Colmar a confirmé mercredi la condamnation du groupe énergétique français EDF a à 7.000 euros d’amende pour sa mauvaise gestion d’une importante fuite d’eau survenue en 2015 à la centrale nucléaire de Fessenheim.

En première instance, le tribunal de police de Guebwiller (Bas-Rhin) avait reconnu l’an dernier EDF coupable « d’exploitation d’une installation nucléaire de base en violation des règles techniques générales » du Code de l’Environnement. L’exploitant avait également été condamné pour ne pas avoir « mis en oeuvre les actions curatives, préventives et correctives appropriées » après l’incident, jugement confirmé par l’arrêt de la cour d’appel, dont l’AFP a obtenu copie.

Le 28 février 2015, du fait de la rupture d’une canalisation dans une zone non nucléaire de Fessenheim, 100 m3 d’eau (non radioactive) avaient inondé la salle des machines, conduisant la direction à arrêter d’urgence le réacteur numéro 1. Évoquant un « défaut d’étanchéité » (et non pas une fuite massive), la direction de la centrale avait mené des réparations, mais la conduite avait de nouveau rompu cinq jours plus tard, à environ un mètre de la zone réparée, et ce, sous les yeux des inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) venus s’enquérir de la situation. L’ASN avait alors tancé EDF, estimant notamment que les conditions de traitement de la première fuite n’avaient pas été satisfaisantes. Outre les amendes, l’entreprise devra verser 2.500 euros à chacune des cinq associations antinucléaires qui avaient saisi la justice en première instance. « En ce qu’elles traduisent un manque de rigueur de la société EDF dans la gestion d’un écart dans un centre nucléaire de production d’électricité, les infractions commises par la société EDF ont porté un préjudice indirect aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre », a estimé la cour.

Dans un communiqué commun transmis à l’AFP, ces associations « se réjouissent » de la décision de la cour d’appel de Colmar et dénoncent « les effets de manche d’EDF, qui avait tenté de se poser en victime » en interjetant appel. « La centrale devrait être fermée immédiatement », estiment-elles. Mise en service en 1977, Fessenheim (Haut-Rhin) est la doyenne des centrales encore en activité en France.

Sa fermeture, qui était une promesse de l’ex-président François Hollande, devait avoir initialement lieu fin 2016, mais a été plusieurs fois reportée. Actée par le gouvernement, la fermeture de Fessenheim devrait se faire au plus tard d’ici à 2022.