Montages fiscaux : l’UE s’apprête à trancher le cas Amazon

La Commission européenne s’apprête à annoncer mercredi une décision concernant le géant américain Amazon, auquel elle reproche des montages fiscaux au Luxembourg, ont indiqué mardi à l’AFP deux sources proches du dossier.

Cette annonce survient un peu plus d’un an après le coup de tonnerre provoqué par la condamnation de l’américain Apple par Bruxelles à rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros d' »avantages fiscaux indus », au grand dam de Washington.

Selon le quotidien britannique Financial Times à paraître mercredi, l’exécutif européen va condamner Amazon à rembourser des centaines de millions d’euros aux autorités fiscales luxembourgeoises qui lui ont accordé « des subventions déguisées ».

Le siège européen d’Amazon est situé au Grand-Duché. Sollicités par l’AFP, ni la Commission européenne, ni Amazon, ni le gouvernement luxembourgeois n’ont voulu faire de commentaire.

La décision de la Commission européenne intervient presque trois ans jour pour jour après l’ouverture de son enquête approfondie contre Amazon, le 7 octobre 2014.

Cette enquête porte sur un accord passé en 2003 entre Amazon et les autorités luxembourgeoises, soupçonnées de lui avoir octroyé des avantages fiscaux indus. Amazon et Apple ne sont pas les seules grandes multinationales dans le collimateur de la Commission européenne pour avantages fiscaux indus.

En octobre 2015, l’exécutif européen avait exigé de Starbucks et Fiat le remboursement des aides reçues « illégalement » respectivement par les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces deux pays, comme l’Irlande, ont fait appel de la décision de la Commission.