Le modèle classique de Crocs n’est plus protégé dans l’UE

La justice européenne a rendu mercredi une décision annulant la protection accordée dans l’UE aux célèbres sabots en plastique de la marque Crocs, qui ne peut plus l’invoquer pour s’opposer à la commercialisation de modèles similaires par ses concurrents dans le marché unique.

Cette décision, prise par le Tribunal de la Cour de justice de l’UE (CJUE), concerne le modèle le plus connu du fabricant américain, un sabot décontracté tirant son confort d’un matériau flexible.

Ce modèle avait été enregistré en 2005 dans l’Union européenne par l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO), mais Crocs en revendique la paternité depuis le 28 mai 2004, date de l’introduction d’une demande de brevet aux Etats-Unis.

L’entreprise américaine s’était ensuite efforcée de faire interdire les modèles semblables vendus par des entreprises concurrentes. Mais l’une d’elle, la société française Gifi Diffusion, a introduit en 2013 une action en nullité auprès de l’EUIPO, affirmant que le modèle de Crocs avait été « divulgué au public » bien avant son enregistrement. Or, selon les règles européennes, l’enregistrement d’un modèle peut être annulé s’il a été rendu public par son titulaire avant une « période de 12 mois précédant » la date de dépôt ou de priorité revendiquée, c’est-à-dire en l’espèce 12 mois avant le 28 mai 2004. Gifi Diffusion argue du fait que le modèle concerné a été mis en vente et exposé sur le site internet de Crocs, mais aussi présenté lors d’un salon en Floride avant le 28 mai 2003, ce que l’Américain ne conteste pas.

En 2016, l’EUIPO avait donné raison à l’entreprise française et annulé l’enregistrement du modèle, une décision confirmée par le Tribunal mercredi.