La mise à plat informatique de la Cour

La Cour de justice lance un appel d’offres d’une valeur de 55 millions d’euros. Une solution provisoire dans un environnement difficile.

L’informatique à la Cour, c’est toute une histoire. On peut la faire partir de la grande panne de 2009 à l’origine d’un audit de la société iTrust. Le consultant dressait déjà un constat sévère : «des redondances applicatives», c’est-à-dire, des applications aux fonctions similaires, pas de plan d’ensemble, des liens entre applications et systèmes nombreux, donc dangereux, avec risque d’effet domino. Le juge Dehousse, au sein du comité informatique, met directement en cause «le contournement du processus de gouvernance» du chef de cabinet du président de la Cour, Vassilios Skouris.

Et cela continue. Au fil des ans, tel ou tel service veut son application spécifique, tel ou tel juge réclame des fonctions particulières dont il faudra tenir compte lors de toute modification ultérieure. En 2014, les trois juridictions de l’époque – Cour, Tribunal et Tribunal de la fonction publique – ont même trois systèmes différents de référence de leur jurisprudence! «A force d’écouter Pierre ou Paul, cela ne sert plus à rien d’avoir une gestion centralisée», dit un informaticien. «On est arrivé jusqu’à 140 modules applicatifs», se souvient un autre. La Cour des comptes, dans un rapport de 2017, en comptait 95 et résumait: «Les systèmes informatiques en place à la CJUE sont complexes et s’appuient sur une base de données centrale vieillissante, à laquelle un grand nombre d’applications ont été ajoutées au fil du temps».

Le comité informatique, qui critiquait ces pratiques, a été dissous en 2015. Le greffier, Alfredo Calot Escobar, est désormais seul à la barre, sous la responsabilité directe du président Koen Lenaerts. Il nomme une nouvelle directrice. Raluca Peica, une Roumaine, qui était chef d’unité à l’EU-LISA, l’agence européenne sise en Estonie et chargée de la maintenance du système Schengen. Certains considèrent naïve son approche: «On fait table rase et on repart de zéro». En même temps, en 2018, Mme Peica procède à une réorganisation des services. Cela fait des mécontents. Les conditions de travail sont difficiles en raison, en plus, du grand nombre de pannes importantes: le système eCuria, que les avocats doivent obligatoirement utiliser, s’est retrouvé récemment inutilisable. Les informaticiens «maison», bien que pour des raisons différentes, partent en nombre important. On parle d’exode.

Le 6 mars dernier, la Cour publie un appel d’offres d’une valeur de 55 millions. Certains croient y voir le fameux SIGA ou Système intégré de gestion des affaires de la Cour, système destiné à remplacer toute l’informatique de la Cour. Un projet très attendu… et très risqué. Mais ce n’est pas encore ce méga-contrat. Prévu pour une durée maximale de quatre ans, ce premier marché vise seulement à renouveler les contrats des prestataires de services extérieurs, expirant cette année. Pour SIGA, la Cour parle d’un prochain lancement de l’appel d’offres. Mais il aurait pris du retard. Pour beaucoup, la Cour semble avoir perdu le contrôle de son propre système informatique et devient de plus en plus dépendante de prestataires extérieures.

Dominiqui Seytre

Justice
europeenne