Metz: prison avec sursis pour avoir truqué 58 marchés publics

Dix dirigeants de bureaux d’études et d’entreprises ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Metz à des peines de prison avec sursis, allant de six mois à huit mois assorties d’amende, pour avoir truqué 58 marchés publics pour plusieurs millions d’euros.

Les dix dirigeants, âgés de 40 à 67 ans, ont été reconnus coupables de s’être accordés sur le prix des offres de marchés publics, commandés par des collectivités entre 2008 et 2011.

Neuf d’entre eux ont été condamnés à huit mois de prison avec sursis et à des peines d’amende allant de 6.000 euros à 25.000 euros. Un dixième homme, qui avait dénoncé les faits à la Direction interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Moselle en mars 2009, après son éviction du réseau d’entente frauduleux, a été condamné à six mois de prison avec sursis. Il avait expliqué avoir participé à des « tables rondes », organisées deux à trois fois par mois, pour répartir les marchés de réseaux secs (électricité, gaz, téléphonie, haut débit…) en Moselle et en Meurthe-et-Moselle entre les différentes entreprises du secteur.

« En faisant ça, ils ont faussé le jeu de la concurrence, ils ont fermé le marché », avait souligné le procureur, Thomas Bernard, qui avait qualifié le système de concertation de « perversion » lors de l’audience, le 15 mars. Il avait requis des peines de 5 mois à un an de prison avec sursis, assorties de peines d’amende allant de 10.000 à 25.000 euros. Une onzième prévenue sera jugée ultérieurement pour ces mêmes faits.