Luxleaks: le lanceur d’alerte Antoine Deltour rejugé à Luxembourg, décision le 15 mai

Le lanceur d’alerte français Antoine Deltour a été rejugé mardi devant la cour d’appel de Luxembourg dans un volet de l’affaire Luxleaks où il se voit reprocher le vol de documents de formation interne à son ancien employeur, le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC).

Une amende d’un montant inférieure à 1.500 euros a été réclamée à son encontre par l’avocat général. A l’issue de l’audience, la cour a mis son arrêt en délibéré au 15 mai. Ce procès, où Antoine Deltour comparaissait seul, est la conséquence de l’annulation en janvier par la Cour de cassation de sa condamnation à une peine de prison avec sursis, prononcée en appel en mars 2017.

L’affaire Luxleaks avait éclaté en novembre 2014, avec la révélation d’accords fiscaux entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire du cabinet PwC. C’est Antoine Deltour et son ex-collègue chez PwC Raphaël Halet qui avaient transmis les documents concernant les « tax rulings » (rescrits fiscaux) à un journaliste français, Edouard Perrin, lequel avait rendu public le scandale.

Dans ce nouveau procès, Antoine Deltour n’est plus mis en cause pour le vol et la transmission des rescrits fiscaux. Le statut protecteur de lanceur d’alerte lui a été reconnu par la Cour de cassation. Mais il lui est toujours reproché le vol de 26.000 pages de documents de formation qu’il aurait pu monnayer auprès de concurrents de PwC, d’après l’analyse de son ex-employeur. « Le vol était sans lien nécessaire avec le lancement d’alerte (…) Il n’est pas en soi et par nature une manifestation de la liberté d’expression », a relevé mardi l’avocat général John Petry. Il a réclamé « une amende d’un montant inférieur à celui décidé par la cour d’appel » en mars 2017, à savoir 1.500 euros. A l’époque Antoine Deltour avait aussi écopé de six mois de prison avec sursis.

A propos de cette nouvelle audience, prévue initialement sur deux jours mais qui n’a duré que quelques heures mardi, Me William Bourdon, avocat d’Antoine Deltour, a évoqué « des péripéties minuscules ». « Il n’y a que les avocats de PwC qui pensent que cette histoire de documents de formation est un sujet intéressant », a-t-il dit, accusant ces derniers d’être « de très mauvais perdants ». « Je commence à être lassé de ce marathon judiciaire, mais je crois que c’était l’épilogue », a déclaré de son côté Antoine Deltour devant des journalistes. Selon lui, le dernier volet jugé en appel est « parfaitement accessoire » et « le président de la cour d’appel l’a très bien compris ». Des trois prévenus au départ de la procédure, Antoine Deltour est le seul encore inquiété.

La justice luxembourgeoise avait relaxé le journaliste Edouard Perrin en première instance, une décision confirmée en appel. Concernant Raphaël Halet, il a écopé de 9 mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende en première instance tandis qu’en appel seule la sanction financière a été retenue.