L’UE porte plainte à l’OMC contre les USA et la Chine

European commissioner for trade Cecilia Malmstrom

L’UE a « porté plainte vendredi à l’OMC contre les Etats-Unis et la Chine », a annoncé la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, lors d’une conférence de presse vendredi à Bruxelles.

L’Union européenne proteste ainsi, comme elle l’avait annoncé, contre la décision américaine d’augmenter les droits de douane sur l’acier et l’aluminium. En ce qui concerne Pékin, l’UE s’en prend « au transfert injuste de technologie » des entreprises européennes actives en Chine.

L’arsenal des Européens contre l’offensive commerciale de Trump

 

La riposte de l’Union européenne à l’offensive protectionniste américaine comporte trois volets différents : une plainte auprès de l’OMC dans l’immédiat, des taxes plus élevées sur des produits américains dans 20 jours au plus tôt et des mesures pour protéger son acier d’ici à plusieurs mois.

Voici un aperçu de la contre-attaque que l’UE prépare depuis plusieurs mois et dit avoir à sa disposition : La Commission européenne a déposé vendredi une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre ces nouveaux droits de douane qu’elle juge injustifiés.

L’examen de ce type de plainte « destinée à régler un différend commercial » peut prendre des années. Ainsi au cours du précédent conflit commercial sur l’acier entre l’UE et les Etats-Unis, en 2002, la procédure avait duré un an et demi. L’OMC avait donné raison à l’Union européenne et le président américain d’alors, George W. Bush, avait finalement renoncé à la hausse des droits de douane. La différence de taille aujourd’hui, c’est que Donald Trump a de son côté déjà menacé de quitter l’OMC et bloque la nomination de nouveaux juges au tribunal d’arbitrage de l’Organisation.

La Commission européenne a établi il y a quelques semaines une liste de marchandises américaines d’une valeur de 2,8 milliards d’euros qui pourraient à leur tour être soumises à des droits de douane punitifs. Cette liste comprend notamment des produits en acier, le bourbon, le beurre de cacahuète, les motos et les jeans. Par mesure de précaution, l’UE a officiellement notifié cette liste à l’OMC à la mi-mai. Selon la Commission européenne, la mesure pourrait entrer en vigueur le 20 juin au plus tôt.

La Commission doit toutefois d’abord présenter aux 28 États membres de l’UE une proposition actualisée et détaillée fixant un taux de droit de douane pour chacun des produits. En s’alignant sur les droits de douane américains sur l’acier – en application du principe « oeil pour oeil, dent pour dent » -, cela pourrait représenter un maximum de 25%. Les États membres choisiront alors d’imposer les droits proposés dans leur ensemble, en partie ou pas du tout. Selon les règles de l’OMC, des mesures dites de « sauvegarde » sont possibles si un afflux soudain d’importations perturbe « sérieusement » ou menace de perturber une industrie nationale. Les membres de cette organisation peuvent « restreindre à titre provisoire les importations d’un produit ». Cela se ferait par le biais de quotas d’importation ou de droits d’importation plus élevés.

La Commission européenne a déjà ouvert une enquête auprès des producteurs européens d’acier fin mars. Elle dispose de neuf mois pour prendre des mesures.

En raison du faible volume de l’acier américain importé, ces mesures de « sauvegarde »risquent de nuire davantage à d’autres pays que les Etats-Unis. L’UE craint en effet les « effets secondaires » des restrictions américaines à l’importation.

Car les producteurs d’acier du Brésil, de Chine, de Russie, de Corée du Sud, de Taïwan ou de Turquie tenteront de réorienter leurs produits qui ne sont plus compétitifs aux États-Unis vers le marché européen.