L’UE espère se doter d’une liste noire des paradis fiscaux

Les 28 ministres des Finances de l’UE se réunissent mardi à Bruxelles dans l’espoir de se doter d’une liste noire d’environ 20 noms de paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières, une première pour l’Union.

Jusqu’au tout dernier moment, cette liste, très attendue après les scandales récents qui ont révélé différents systèmes d’évasion fiscale — « LuxLeaks » fin 2014, « Panama Papers » en avril 2016 et « Paradise Papers » en novembre 2017 –, devrait encore faire l’objet de tractations entre les Etats membres.

Car, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 doivent s’entendre à l’unanimité sur le nom des pays « blacklistés ». Plusieurs sources ont indiqué lundi à l’AFP que deux listes de pays doivent être publiées mardi: une première liste « noire », comportant autour de vingt juridictions (une source parlant de 19) et une seconde « grise », avec 45 autres qui se sont engagées à améliorer leurs pratiques. « Cela pourrait évoluer encore lors de la réunion mardi matin, les ministres pourraient enlever un ou deux pays de la liste noire », a précisé l’une des sources à l’AFP. Ainsi, selon une autre, les îles Caïman, susceptibles de se trouver sur la liste noire, devraient désormais être placées sur la liste grise, après avoir promis des réformes. Parmi ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l’UE, les pays développés ont jusqu’à la fin 2018 pour le faire et les pays en voie de développement jusqu’à la fin 2019. Quant aux éventuels paradis fiscaux des Caraïbes dévastés par des ouragans en septembre dernier, ils bénéficient d’un délai supplémentaire, jusqu’au printemps 2018, pour fournir des informations. La liste noire devrait en tous les cas être régulièrement actualisée, selon plusieurs sources européennes. Vendredi, un haut fonctionnaire européen avait indiqué que la liste noire comporterait au moins dix pays. Ce serait davantage que la liste noire de l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques), qui avait épinglé cet été un seul et unique pays: Trinidad-et-Tobago. Epaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans pour l’établissement de cette liste, les 28 Etats membres ont passé au crible un total de 92 juridictions (Etats et territoires, ndlr) susceptibles de poser problème — parfois des îles minuscules –, à l’aune de trois critères:

– Le premier, c’est la transparence fiscale: pratiquent-elles ou non l’échange automatique d’informations ?

– Le deuxième, l’équité fiscale: appliquent-elles ou pas, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables ?

– Le troisième: mettent-elles en oeuvre ou pas les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive ?

Au moment de l’élaboration des critères, certains Etats membres de l’UE avaient plaidé pour qu’un taux d’imposition zéro sur les sociétés soit également pris en compte, mais d’autres comme les Britanniques y étaient opposés. En février dernier, les 28 s’étaient finalement entendus pour que le taux d’imposition zéro soit simplement identifié comme « indicateur » dans l’évaluation d’une juridiction. Mardi dernier, l’ONG Oxfam a publié sa propre liste, en révélant que 35 pays au moins répondent aux critères sélectionnés par les Européens, dont « des paradis fiscaux notoires comme la Suisse et les Bermudes, mais aussi Jersey ou la Nouvelle-Calédonie ».

Oxfam avait également pointé du doigt quatre pays européens: l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas, qui devraient figurer sur cette même liste si les critères européens leur étaient appliqués.

Mardi, les pays européens devraient assortir leur liste noire d’une possibilité de sanctions. Parmi les mesures punitives évoquées, « on peut imaginer le refus que des juridictions épinglées accèdent à certains programmes ou certains fonds de l’UE », observe une source européenne.

Là encore, les 28 de l’UE ne sont pas d’accord entre eux: un premier bloc composé de la Belgique, la France, l’Autriche, l’Allemagne, la Roumanie, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Slovénie et la Commission européenne, prône de sanctions dures.

Un autre bloc — Royaume-uni, Malte, Suède, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Lituanie, Finlande et Grèce — plaide pour des sanctions plus souples, qui passeraient surtout par une surveillance accrue des Etats épinglés.