Les citoyens européens pourront rester au Royaume-Uni après le Brexit

summit of European Union (EU) leaders and focusing on globalisation and migration, after the first day was dominated by the future of the EU and the Brexit, on June 23, 2017 in Brussels. A year to the day after Britain voted to quit the European Union, the divorce proceedings are only just starting and European leaders are hoping that the decree absolute never comes through. / AFP PHOTO / Aurore Belot

Les citoyens de l’UE pourront rester au Royaume-Uni après la date effective du Brexit, a assuré Theresa May jeudi lors d’un sommet européen à Bruxelles, selon une source gouvernementale britannique.

« Il ne sera demandé à aucun citoyen de l’UE qui se trouve actuellement au Royaume-Uni de façon légale de quitter le pays au moment où il sortira de l’UE », a expliqué cette source. Mais la Première ministre britannique a en même temps prévenu les 27 autres chefs d’Etat et de gouvernement qu’elle rejetait toute compétence de la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour trancher les litiges sur les droits des citoyens de l’Union après le Brexit. Seuls « nos très respectables tribunaux » pourront trancher ces différends, a indiqué cette source. « Les engagements que nous faisons pour les citoyens de l’UE seront inscrits dans le droit britannique » car « nous voulons retrouver le contrôle de nos propres lois », a insisté la Première ministre conservatrice.

Cette condition pourrait envenimer les négociations puisque les 27 réclament avec insistance que les droits des citoyens européens après le Brexit continuent de relever de la jurisprudence européenne émanant de la CJUE basée à Luxembourg.

Plus de 3 millions de ressortissants européens vivent au Royaume-Uni et plus d’un million de Britanniques résident dans le reste de l’Union. Le maintien de leurs droits est l’un des trois sujets « prioritaires » que les Européens veulent avoir gravé dans le marbre avant de commencer à ébaucher la relation future qu’ils bâtiront avec le Royaume-Uni, après sa sortie de l’Union européenne prévue en mars 2019. Il s’agit d' »une offre équitable et sérieuse, qui veut donner la plus grande certitude possible aux citoyens qui se sont installés au Royaume-Uni, y ont construit leurs carrières et leurs vies et qui ont tant contribué à notre société », a plaidé Mme May, selon la source gouvernementale.

Londres propose concrètement d’accorder aux ressortissants de l’UE un « statut définitif » ouvrant sur un droit de résidence permanente, à condition qu’ils aient vécu cinq ans au Royaume-Uni.

L’accord doit être « réciproque » afin d’offrir les mêmes garanties aux Britanniques vivant dans l’un des 27 autres pays de l’Union, a ajouté la source gouvernementale, et Londres espère trouver un accord à ce propos « aussi rapidement que possible ».

Le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, et le ministre britannique David Davis ont démarré les négociations historiques sur le Brexit lundi à Bruxelles, un an après le référendum. Avant de commencer à discuter du partenariat futur avec Londres, les Européens veulent également trouver un terrain d’entente sur « la facture » de départ, évaluée à Bruxelles entre 60 et 100 milliards d’euros, et sur les conséquences du Brexit sur l’Irlande du Nord, province britannique, et son fragile accord de paix.

afp