Les armateurs allemands vont devoir relocaliser une partie de leur flotte. Le pavillon luxembourgeois pourrait les accueillir.
Pour Bastien Voisin, associé au sein du département fiscal de KPMG Luxembourg et responsable du département des affaires maritimes, c’est une réelle opportunité pour le Luxembourg.
Afin de répondre à certaines normes européennes en matière d’aides d’Etat, la Commission veut que les armateurs européens immatriculent désormais au moins 60% de leurs navires sous pavillon européen s’ils veulent profiter du dispositif de minoration de la taxe au tonnage, le principal impôt qui les touche. «Une disposition prise pour éviter un véritable détournement d’activité vers des pavillons de complaisance». Et une disposition qui touche principalement les armateurs allemands qui n’ont actuellement sous pavillon européen que 27% de leur flotte. «Ce sont plus de 1.200 navires qui sont concernés», estime Bastien Voisin, rappelant que le pavillon luxembourgeois concerne 236 navires.
[cleeng_content id= »540847350″ description= »Pour lire la suite de cet article, vous avez la possibilité de l\’acheter à l\’unité ou via un abonnement » price= »0.49″ t= »article »]Attirer une partie de cette flotte, tout en restant sélectif (voir ci-dessous) serait très bénéfique pour l’économie nationale. «Au-delà des taxes diverses, le pavillon a permis de créer au pays près de 1.000 emplois. 400 de façon directe par les armateurs qui se sont installés ici, souvent avec leur siège comme par exemple Cobelfret and Jan de Nul, et 600 emplois indirects dans les secteurs de la banque, de l’assurance, du droit, du conseil et de la logistique. C’est bien plus que ce que s’imagine l’opinion publique.»
Reste à savoir si, face aux alternatives que sont Malte, Gibraltar et la Roumanie – le dernier-né des pavillons européens –, le Grand-Duché aura sa carte à jouer.
Flexible et sérieux
«Le Luxembourg, de façon générale, est une des juridictions qui a réalisé le meilleur compromis entre la flexibilité de l’immatriculation et le sérieux. Le pays s’est attaché à avoir un registre irréprochable en matière de sécurité des marins et de qualité environnementale des bateaux. Ce sera un argument. On a en plus un régime fiscal attrayant (voir ci-dessous) et en matière d’imposition, on n’applique pas la taxe forfaitaire au tonnage comme les autres pays européens mais un impôt sur les profits à 22,47%. Ce qui dans l’actuel contexte économique est un plus», résume Bastien Voisin.
Qui rappelle en outre les compétences de la Place en matière de financement et la proximité géographique avec l’Allemagne.
Le pays pourrait en outre profiter des problèmes que connaissent ses concurrents.
Chypre, jusqu’à présent une destination très attractive – les deux tiers de la flotte allemande y sont immatriculés – souffre à cause de la crise financière qu’elle subit.
Malte est de son côté sous le coup d’une enquête lancée par la Commission sur la conformité de son système de taxation à la tonne avec les règles sur les aides d’Etat. «Ils appliquent le régime du tonnage à des activités qui n’auraient pas dû en bénéficier. Du coup, le pays devient un peu plus risqué».
Tout comme Gibraltar d’ailleurs qui souffre de la connotation négative actuelle d’être un paradis fiscal. Quant à la Roumanie, le pavillon est encore jeune. Tenu par une agence privée et privilégiant une approche internet pour centraliser toutes les procédures d’enregistrement et de certification, il manque encore de référence. «Et l’instabilité politique en Roumanie est un frein pour les armateurs.»
Flexible et sérieux, le pavillon luxembourgeois a donc de véritables avantages. Le mouvement d’immatriculation a déjà commencé et six bateaux allemands se sont fait immatriculer ces dernières semaines. «C’est encore peu mais cela va s’intensifier», estime Bastien Voisin.
Marc Fassone
Le pays met en avant son expertise réglementaire et financière pour optimiser les investissements qui y sont effectués ainsi qu’un environnement fiscal attrayant, et notamment le système d’amortissement accéléré et un abattement sur investissement. A côté de cela s’est développé un cluster maritime indépendant et actif, qui s’est fixé comme objectif de faciliter le développement du secteur maritime et de ses services associés. Séduisant, le pavillon luxembourgeois n’est pourtant pas ouvert à tout le monde. Ne peuvent être immatriculés que les navires les plus propres. Pas question de courir le moindre risque d’image, en cas de pollution notamment.
