Le ministre de la justice présente le projet de loi sur la dissimulation du visage

Ce matin, le ministre de la justice, Felix Braz, a présenté le projet de loi concernant l’interdiction de la dissimulation du visage dans une partie de l’espace public.

S’inspirant de la loi néerlandaise, le projet prévoit  l’interdiction de tout type de vêtement cachant le visage porté dans l’espace public. Non seulement la burka, ou le niqab sont ainsi visés par la loi mais aussi le casque de moto ou encore la cagoule. Le non respect de cette disposition sera sanctionné par une amende s’élevant à 250 euros.

Étant donné que la notion d’espace public n’est pas définie par la loi, le ministre tenait à préciser que celui-ci comporte dans ce cas précis les transports publics, les établissements scolaires, les hôpitaux, les maisons de soins, toutes les administrations ainsi que les lieux affectés à un service public. Le projet ne concerne donc pas l’intégralité de l’espace public ce qui a été vivement critiqué par les partis CSV et ADR.  Selon eux tous les lieux publics devraient être pris en compte par le texte.

AN