Le CETA poursuit son laborieux parcours devant le Parlement européen

Le Parlement européen, divisé, se prononce mercredi sur le CETA, l’accord de libre-échange que l’UE et le Canada ont eu de grandes difficultés à conclure, confrontés à une vive opposition.

S’il est adopté, une grande partie du CETA entrera en application provisoire, a priori dès le mois d’avril, le temps d’être ratifié par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l’UE, ce qui prendra des années. Le vote est prévu mercredi midi (11H00 GMT) après trois heures de débat en présence de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.

Plusieurs dizaines d’opposants au traité, issus d’ONG ou de partis de gauche, bloquaient, couchés à terre, l’entrée du Parlement mercredi matin. « Le monde nous regarde », avait prévenu Mme Malmström fin janvier. « Nous ne pactisons pas avec le diable (…) Nous parlons du Canada, l’un des pays les plus démocratiques du monde! », avait-elle plaidé face à la contestation. Le Premier ministre canadien Justin Trudeau doit s’exprimer dans l’hémicycle jeudi, au lendemain du vote, pour souligner « le caractère singulièrement progressiste de l’accord », un « exemple pour les futurs accords commerciaux », selon son cabinet. Le texte supprimera 99% des droits de douane. Mais il prône également la coopération en matière sociale, sanitaire et environnementale.

L’Accord économique et commercial global (AECG, en anglais CETA) est a priori soutenu par une majorité d’eurodéputés, essentiellement ceux de droite, ainsi que les libéraux et la plupart des socialistes. Le CETA est « la réponse de l’Europe et du Canada à la politique de Donald Trump », « un modèle pour l’avenir, fondé sur la coopération, les valeurs et les standards communs », a ainsi affirmé mardi l’Allemand Manfred Weber, président du groupe du Parti populaire européen (PPE, droite), le plus important du Parlement. Les Verts, l’extrême gauche, l’extrême droite et certains socialistes voteront contre. « Il y a à la fois trop d’incertitudes, trop de risques, trop d’insuffisances », résume le socialiste français Emmanuel Maurel.

– ‘Problème de crédibilité’ –

La délégation Socialistes et démocrates (S&D, le deuxième groupe du Parlement) a été particulièrement ébranlée par le débat sur ce texte, une partie de ses membres, bien que minoritaire, y étant opposée. Les écologistes sont bien plus catégoriques, à l’image du Français Yannick Jadot qui voit dans le CETA « un risque majeur pour l’élevage européen et la santé européenne ». M. Jadot critique également les tribunaux arbitraux amenés à être mis en place une fois que le traité aura été définitivement approuvé.

Ces juridictions pourront être saisies par une entreprise afin de demander réparation à un Etat qui aurait pris une réglementation contraire à ses intérêts. Le Parlement de la région francophone belge de Wallonie (sud de la Belgique) s’en était vivement inquiété fin octobre 2016, entraînant une brève rébellion et une mini-crise diplomatique avec le Canada, point d’orgue de la contestation anti-CETA. Au final, la signature du traité par l’UE et le Canada en avait été retardée de quelques jours. Yannick Jadot se félicite de voir désormais le Parlement européen, sous la pression de l’opinion publique, « extrêmement divisé » sur le traité. Surtout « étant donné là d’où on partait… », dit-il. Même si le vote est favorable à l’accord, ce que redoute l’eurodéputé écologiste, il « continuera de toute façon la bataille ». De fait, un long et incertain processus de ratification du CETA s’annonce dans l’ensemble des pays de l’UE. Ce qui ne manquera pas d’influer sur les autres accords de libre-échange discutés par Bruxelles. Encore plus contesté, le TTIP (ou Tafta), négocié avec les Etats-Unis, a d’ores et déjà été « mis au frigo » avec l’élection à la Maison Blanche de Donald Trump, partisan déclaré du protectionnisme. « Beaucoup de pays se tournent vers l’Union européenne en disant: +Maintenant, restons unis+ », veut croire Mme Malmström. Mais les futurs accords de l’UE pourraient pâtir du mauvais exemple du CETA. « Il y a un problème de crédibilité de l’Europe », convient l’eurodéputé français Franck Proust (PPE). « Quand on voit les difficultés avec le Canada, qui a pourtant accepté quasiment toutes nos demandes… » « Pour nos partenaires, à quoi bon dépenser de l’argent, négocier pendant des années pour qu’in fine, tout puisse basculer pour un oui ou pour un non ? », s’interroge-t-il.

afp