La S.à r.l. à 1 euro, c’est pour bientôt

Le gouvernement a adopté le projet de loi instituant la société à responsabilité limitée simplifiée, une revendication patronale de longue date.

La Société à responsabilité limitée simplifiée (S.à.r.l-S) s’adresse aux personnes qui veulent démarrer des activités qui n’exigent pas un capital de départ important. Seul 1 euro est exigé, alors que le capital minimum légal requis pour les S.à.r.l « classiques » est de 12.394,68 euros. Le capital de la S.à.r.l simplifiée ne peut d’ailleurs pas dépasser ce plafond. Autre marque de simplification administrative: la société pourra être crée en un jour seulement.

Pour le reste toutes les dispositions de la S.à r.l. restent applicables à la S.à r.l.-S.

Les principales différences se résument ainsi :

– la S.à r.l.-S est un outil réservé aux entrepreneurs personnes physiques ;

– l’objet social de la S.à r.l.-S doit viser l’exercice d’activités pour lesquelles une autorisation de commerce est nécessaire ;

– la S.à r.l.-S peut être constituée par acte notarié ou acte sous seing privé selon le choix du fondateur.

La nouvelle a été fièrement annoncée par le ministre des Finances au pot de Nouvel An de la Fedil, jeudi soir. Pierre Gramegna avait en effet beaucoup milité pour cette mesure lorsqu’il était encore secrétaire général de la Chambre de Commerce.

L. H.