La Commission européenne demande à Varsovie de « suspendre » ses réformes judiciaires

La Commission européenne a demandé mercredi au gouvernement polonais de « mettre en suspens » ses nouvelles réformes controversées du système judiciaire, qui présentent des « risques clairs pour l’indépendance de la justice » du pays.

L’exécutif européen « demande instamment aux autorités polonaises de mettre les nouvelles lois en suspens et de reprendre le dialogue engagé » avec Bruxelles afin de « répondre aux graves inquiétudes » exprimées sur le respect de l’Etat de droit, selon un communiqué.

La Commission a indiqué avoir débattu mercredi matin des « derniers développements » de la situation en Pologne, où de nouvelles réformes du système judiciaire, contestées par l’opposition et critiquées à Bruxelles, ravivent les craintes d’une dérive anti-démocratique. Après s’être attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une réforme de l’ensemble du système judiciaire, dénoncée par l’opposition comme un « coup d’Etat rampant ».

Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a présenté à ses collègues son évaluation de plusieurs textes, dont un projet de loi accordant au ministre polonais de la Justice une forte influence sur la Cour suprême. Deux autres textes déjà adoptés la semaine dernière par le Parlement polonais, dominé par les conservateurs, suscitent également l’inquiétude. L’un porte sur le Conseil national de la magistrature et prévoit que ses membres seront désormais choisis par le Parlement.

Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice. La Commission européenne a fait part mercredi de ses « graves inquiétudes » concernant ces réformes. « Si elles sont mises en oeuvre sous leur forme actuelle, ces lois auront un impact négatif très important sur l’indépendance de la magistrature et accroîtront la menace systémique sur l’Etat de droit en Pologne« , a estimé M. Timmermans.

La Commission a rappelé qu’elle avait déjà engagé en 2016 une procédure inédite contre Varsovie en raison des ménaces contre l’Etat de drot présentées par sa réforme du Tribunal constitutionnel polonais. Ce mécanisme toujours en cours, qui n’avait jamais été activé auparavant, pourrait conduire au déclenchement de l’article 7 du traité de l’UE, synonyme de possibles sanctions comme une suspension du droit de vote au sein de l’Union. « L’option de déclencher l’article 7 du traité sur l’Union européenne a fait partie de la discussion » de mercredi », a précisé la Commision à la lumière des nouvelles initiatives du gouvernement polonais.

Bruxelles appelle à ne pas intimider les journalistes

Le vice-président de l’exécutif européen, Frans Timmermans, a mis en garde mercredi contre toute atteinte à la liberté de la presse après des tentatives d’intimidation de journalistes polonais critiques vis-à-vis de Varsovie.

« Pour la démocratie, nous avons besoin d’une presse qui travaille sans entrave », a lancé le commissaire néerlandais, lors d’une conférence de presse à Bruxelles consacrée aux nouvelles réformes controversées du système judiciaire en Pologne. « J’appelle toute personne impliquée dans cette discussion à cesser immédiatement toute intimidation de journalistes, même s’ils estiment que ces journalistes posent des questions trop critiques », a-t-il dit. « C’est le travail des journalistes, d’être énervant –aussi avec moi, j’en ai fait l’expérience–, et c’est mon boulot de l’accepter et de répondre aux questions. Cela devrait être l’attitude de tout le monde dans l’UE. C’est la façon de fonctionner de l’UE », a-t-il martelé.

Ce plaidoyer de M. Timmermans pour la liberté de la presse intervient alors que l’association pour la presse internationale (API) à Bruxelles a fait état de menaces à l’encontre de journalistes polonais, critiques vis-à-vis de récentes mesures en Pologne.

« Des correspondants (à Bruxelles) qui ont demandé la semaine passée des commentaires à la Commission européenne sur la situation en Pologne avaient parfaitement le droit de le faire. Toute intimidation à leur encontre est inacceptable », a déclaré le président de l’API, Tom Weingärtner, dans un communiqué. Des remaniements ont été observés dans les directions des médias publics polonais, avec le départ de journalistes jugés trop critiques vis-à-vis du pouvoir conservateur polonais.