La séparation de l’Eglise et de l’Etat prend forme. Mercredi, les députés de la majorité gouvernementale ont donné le feu vert pour signer l’accord négocié avec les communautés religieuses. Le CSV a voté contre, estimant que trop de questions restaient ouvertes et s’opposant à l’abandon du cours de religion catholique à l’école. Déi Lénk et l’ADR se sont également exprimé contre la signature.
Les députés ont aussi acté que la question du référendum traitant de la rémunération des ministres du culte n’avait plus lieu d’être. Elle sera retirée de la proposition de loi organisant le référendum.
Un Etat neutre et impartial
En commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle, mercredi matin, un nouvel article constitutionnel a été approuvé. Cet article 117, qui remplace les articles 106 et 22 actuels, fixe qu’«en matière religieuse et philosophique, l’Etat respecte les principes de neutralité et d’impartialité. Les églises et communautés religieuses sont séparées de l’Etat. La loi règle les relations entre l’Etat et les communautés religieuses, ainsi que leur reconnaissance. Dans les limites et formes fixées par la loi, des conventions peuvent préciser les relations entre l’Etat et les communautés religieuses reconnues».
Le CSV avait insisté, pour que la Constitution maintienne une référence à la religion, après l’abandon des articles 106, qui dit que « les traitements et pensions des ministres des cultes sont à charge de l’Etat et réglés par la loi » et l’article 22, qui aborde la relation entre l’Etat et les cultes (« L’intervention de l’Etat dans la nomination et l’installation des chefs des cultes, le mode de nomination et de révocation des autres ministres des cultes, la faculté pour les uns et les autres de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, ainsi que les rapports de l’Eglise avec l’Etat, font l’objet de conventions à soumettre à la Chambre des Députés pour les dispositions qui nécessitent son intervention. »)
L’accord avec les communautés religieuses sera signé dans les plus brefs délais et pourrait entrer en vigueur en 2017. Le ministre de l’Education nationale a déjà annoncé une période transitoire durant laquelle l’Etat continuera à financer les cours de religion mais en dehors de l’école.
Pour les modifications concernant de la Constitution, il faut attendre que toute la réforme constitutionnelle soit bouclée. Le référendum du 7 juin n’étant qu’une étape dans le processus entamé depuis de longues années.
Laurence Harf
