Dominique Seytre / Chez les partisans d’un Tribunal européen à 56 juges au lieu de 28, c’est la «folie de la vitesse» pour reprendre l’expression d’Antonio Marinho e Pinto, député européen et rapporteur de la réforme.
Le 23 juin, le conseil des Affaires générales de l’UE adopte celle-ci, en espérant la faire inscrire à l’ordre du jour le lendemain même, lors d’une mini-session plénière à Bruxelles. L’objectif: faire courir le délai de trois mois (peut être quatre) au cours duquel le vote au Parlement – co-décideur du projet – doit avoir lieu. Un quart d’heure avant le début de la séance, Marinho e Pinto parvenait à faire extraire ce point de l’ordre du jour pour violation du règlement, le texte n’ayant ni version officielle ni traduction.
Vitesse aussi chez les douze premiers Etats membres tirés au sort, dont le Luxembourg, qui anticipent une décision positive du Parlement en cherchant dès maintenant leur candidat au second poste de juge au Tribunal. Pour la plupart d’entre eux, il n’y a aucune transparence quant au choix du candidat, ce qui rendra la procédure encore plus rapide!
En revanche chez les adversaires d’une extension du Tribunal – avec suppression du tribunal spécialisé existant –, la suspicion domine: l’idée que, finalement, ce qui est présenté comme une réforme du statut de la cour par une procédure législative ordinaire est en réalité une réforme constitutionnelle déguisée, une refonte de l’architecture juridictionnelle de l’UE qui aurait nécessité une conférence intergouvernementale et sa ratification par des parlements nationaux.
Méfiance aussi vis-à-vis du président de la Cour, Vassilios Skouris. Le 24 juin, il adresse une lettre au président du Parlement européen, Martin Schulz. Il y critique violemment les méthodes de travail du député portugais. Le 30 juin, Skouris obtient un rendez-vous dans le bureau de Schulz pour y parler de la «poursuite de la procédure législative devant le Parlement européen», selon les termes de la Cour elle-même. Les rumeurs de tentative de dessaisissement du rapporteur vont bon train. Une visite qui passe mal. Marinho e Pinto se déclare «surpris» mais refuse de commenter. Vassilios Skouris qui a déjà «coupé les vivres» au président du Tribunal, Marc Jaeger, coupable d’insubordination et qui a entamé une procédure disciplinaire à l’encontre de Guido Berardis, l’un des quatre juges qui avaient accepté d’être auditionnés à Strasbourg.
Méfiance aussi vis-à-vis du président Schulz illustrée par l’histoire suivante que raconte le Portugais. Après avoir auditionné les juges, Marinho e Pinto voulait discuter avec le conseil. Il demande une salle à cet effet que Martin Schulz lui accorde à la condition qu’il invite aussi les représentants de la Cour et de la Commission européenne.
Le député y voit un «piège», une manière de lui faire entamer le «quadrilogue» avec les trois autres institutions, pièce essentielle de la procédure d’adoption de la réforme, ce à quoi il se refuse ne s’estimant pas suffisamment informé.
«Depuis le traité de Lisbonne, le Parlement a un véritable pouvoir législatif. Beaucoup de gens n’ont pas assimilé cette réalité», déclare-t-il au Jeudi.
Il entend poursuivre ses travaux.
«Je dois répondre devant les électeurs portugais.»
Pour l’instant, il consulte des professeurs de droit, des constitutionnalistes, pour savoir s’il était bien légal d’inclure dans une seule et même procédure législative le simple ajout de 12 juges supplémentaires (ramené à 9), prévu en 2011, avec la réforme actuelle et ses chamboulements structurels. Le député dit vouloir et devoir comprendre le fond du dossier. Parce que, dit-il, «forcément, l’un des deux ment, mais lequel?»
Le Conseil (et Vassilios Skouris) pour qui seule cette réforme peut sauver le Tribunal? Ou le Tribunal qui affirme avoir résorbé son retard dans le traitement de ses affaires? Certaines chambres seraient même… en sous-capacité!
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