Dominique Seytre / «Mon sentiment, en présence de Vassilios Skouris, est celui d’être un homme de troupe à l’abri d’un canon coulé dans le métal le plus pur, vibrant, puissant, indestructible». Le président de la Cour de justice n’est pas un roseau mais bien un «chêne pensant», un capitaine, un architecte, la statue du commandeur, un Zeus. Ses adversaires? De «petits marquis», «des formalistes vétilleux arc-boutés sur des dogmes séniles (sic)».
L’auteur de ces propos est Hubert Legal, directeur général du service juridique du Conseil présenté pour l’occasion, comme pour frapper les esprits, avec le titre de jurisconsulte du Conseil de l’UE et du Conseil européen.
Il participait à ce qui a été perçu comme un formidable «coup de com» sous la forme d’un colloque organisé en l’honneur du président Skouris le 8 juin dernier à la Cour. Soit trois mois avant son départ et… quinze jours avant que le Conseil de l’UE n’adopte la proposition Skouris II (doubler le nombre de juges au Tribunal avec suppression d’un tribunal spécialisé dans la fonction publique européenne). Hubert Legal avait prévenu: «Nous ferons tout notre possible pour qu’elle aboutisse, et pour qu’elle aboutisse rapidement». Il fallait sauver le soldat Skouris de la tourmente.
Des partisans, le président Skouris en a dans toutes les institutions européennes et dans les Etats membres. Il se murmure que les plus fidèles seront récompensés.
Ils avaient été un instant déstabilisés par le bon sens ravageur du rapporteur Antonio Marinho e Pinto chargé du dossier au Parlement lequel est co-décideur, avec le Conseil, de cette réforme (voir entretien Le Jeudi du 19 mars et www.jeudi.lu). Puis ils avaient resserré les rangs. Le ton était monté, plus agressif, comme en témoignent les propos d’Hubert Legal sur le président du Tribunal, Marc Jaeger et ses amis, opposés à cette réforme.
Il y a eu aussi les petites mesquineries: organiser des réunions de travail avec l’assurance que Marinho e Pinto n’y serait pas; marginaliser le Portugais, afficher de la méfiance vis-à-vis du président de la Commission des affaires juridiques du PE, Pavel Svoboda dont le sérieux dans le traitement du dossier «inquiète». Puis les éléments de langage, répétés en boucle, façon disque rayé.
Exemple: le Parlement a déjà accepté les neuf juges supplémentaires de Skouris I (proposition de 2011). Qu’il en faille maintenant vingt-huit (Skouris II ) ou s’il en avait fallu cinquante ou deux cents, le principe est acquis. Skouris II n’est pas une nouvelle proposition pour laquelle il faudrait une étude d’impact, comme le soutient Marinho e Pinto.
Autre exemple: la suppression des juridictions spécialisées qui était une des pierres essentielles de l’architecture de la Cour inscrite dans le traité de Nice? Pourquoi pas? La Cour ne peut rien faire d’illégal, dit-on du côté luxembourgeois.
Dès que Skouris II a été adoptée au Conseil, le 23 juin dernier, la conférence du 8 juin, jusque-là en vidéo sur le site de la Cour, a disparu! Et par la même occasion, la brève intervention du président Jaeger, dont la stratégie est de vider la réforme Skouris II de sa substance: elle n’aurait plus de raison d’être puisque le retard de son Tribunal dans le traitement des dossiers est (presque) résorbé.
Les universitaires s’en mêlent. Le 17 juin, sur le blog «verfassungsblog.de», deux professeurs de droit, Alberto Alemanno (Ecole HEC et New York University School of law) et Laurent Pech (Middelex University London) disent aussi qu’elle représente «une solution du passé pour un problème du passé». Ils s’inscrivent en faux contre le discours ambiant.
Ce qu’il faut, ce sont des réformes qualitatives, une évaluation d’impact – qui est la grande absente de ce dossier – et la suppression des règles «féodales» de recrutement des référendaires. De quoi alimenter le débat au Parlement.
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