Justice europeenne / Une «affaire» slovaque?

Un ministre de la Justice prêt à en découdre pour imposer un candidat juge. Une décision qui pourrait avoir des conséquences imprévisibles pour l’UE.

Les raisons pour lesquelles la candidature du fonctionnaire au greffe de la Cour des droits de l’homme, Michal Kucera a été rejetée «ne sont pas claires», indiquait récemment la porte-parole du conseil judiciaire slovaque lequel, à quatre reprises, a proposé un candidat juge pour le Tribunal européen et à chaque fois, a essuyé un refus. La note fournie par le Comité 255 «ne contient aucune information sur les points spécifiques discutés (devant lui) sur les questions posées au candidat, et comment il y a répondu».

Est-il utile de présenter le comité 255 du nom, on le sait, de l’article du traité qui l’a prévu? Des juges, anciens ou en exercice, qui veillent à l’adéquation des candidats à leur futur poste de juge européen. Il publie ses critères, très larges, mais refuse de rendre public le rapport fait sur chaque candidat. Pure hasard: cette affaire éclate au moment même où, à la suite d’une plainte formulée par une ONG et des universitaires concernant l’opacité des travaux du comité, la médiatrice européenne doit publier le résultat de son enquête. Une publication déjà très en retard: «Cette plainte a pris plus de temps que prévu car c’est une affaire complexe soulevant des questions complexes», a expliqué sa porte-parole.

Le gouvernement slovaque le répète à qui veut l’entendre: deux candidats rejetés, passe encore, mais quatre! Les juristes slovaques ne peuvent pas être systématiquement plus mauvais que certains juges en place! Récemment, le ministre de la Justice, Gabor Gal, a rendu publique sa décision. Il n’ira pas chercher un cinquième candidat. Il veut imposer Kucera.

Cette affaire fait peur aux partisans du système actuel mais réjouit ses adversaires. Elle peut faire sortir les membres du comité 255 de leur zone de confort, attirer les regards sur leurs travaux. Depuis près de dix ans, il ne subit aucun contrôle démocratique. Voir la plainte à la médiatrice.

Elle peut être aussi le grain de sable qui grippe la machine. Les Etats membres nomment les juges une fois réunis en «conférence», une entité sans personnalité juridique. L’avantage pour eux: aucun candidat juge évincé ne peut contester le choix de son gouvernement, aussi choquant soit-il, devant la Cour de justice européenne. Surtout dans le passé, mais encore maintenant, les gouvernements en profitent. A savoir aussi: les Etats membres ont toujours nommé les juges à l’unanimité. Quand, par exemple, le Luxembourg vote systématiquement en faveur de tous les candidats, quels qu’ils soient, proposés par les vingt-sept autres Etats membres, il s’assure que tous les Etats membres voteront pour le sien, quel qu’il soit. Et inversement. Un renvoi d’ascenseur qui marche depuis soixante ans.

Si Gabor Gal insiste pour faire nommer Kucera, les Etats membre donc ont deux options: soit ils le nomment, malgré le véto du Comité 255. Ce dernier perdrait alors en crédibilité à moins qu’il n’accepte de publier ses rapports dans le futur. Soit ils refusent de nommer Kucera en suivant l’avis du Comité, mais alors la Slovaquie pourrait dire: «Vous n’avez pas voulu de mon juge, je peux refuser de voter pour le vôtre.» A voir jusqu’où la Slovaquie est prête à aller.

Dominique Seytre