Homosexuels? / Justice europeenne

Dominique Seytre / Il y a quelques années, trois individus se présentent aux autorités néerlandaises pour obtenir le statut de réfugié. Homosexuels, ils craignent des représailles dans leurs pays respectifs, des pays qui ne sont pas cités dans le dossier. Les autorités néerlandaises – qui conformément aux termes d’une directive européenne doivent veiller à ce que les déclarations des demandeurs d’asile soient «cohérentes et plausibles» – leur opposent un refus.

Pour elles, le premier demandeur n’est pas crédible. Le deuxième, trop vague: issu d’une famille musulmane, il aurait dû pouvoir donner des détails sur ses sentiments et sur la manière dont il avait accepté son homosexualité; et le troisième est administrativement inconséquent puisque la raison de sa demande d’asile précédente tournait autour d’une relation avec la fille de son employeur.

Les trois hommes insistent et affirment que ce refus constitue un déni de leur orientation sexuelle, en violation avec la charte des droits fondamentaux de l’UE. Et leur orientation, ils veulent la prouver. Le premier demande qu’on le laisse accomplir un acte sexuel, le deuxième produit des vidéos, probantes selon lui, le concernant, et le troisième est prêt à se soumettre à des tests physiques. Au-delà des cas individuels, il s’agissait de savoir quels étaient les moyens de preuves acceptables pour qu’un demandeur d’asile homosexuel soit reconnu comme tel dans l’UE.

Déjà, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés(HCR) avait mis certaines pratiques sur une liste noire. Sont ainsi interdits l’interrogatoire invasif sur les détails des pratiques sexuelles, les examens médicaux ou pseudo-médicaux, les exigences tout aussi abusives comme de demander aux personnes des photographies les montrant dans un rapport sexuel. Le Conseil d’Etat néerlandais, saisi du dossier, avait demandé à la Cour de justice européenne si les autorités néerlandaises pouvaient les autoriser à produire ce type de preuve. Dans un arrêt de 2014, la Cour de justice dit que ces tests n’ont pas de valeur probante, qu’ils sont surtout contraires au respect de la vie privée et de la dignité humaine garanti par la Charte des droits fondamentaux, et qu’ils ne peuvent en aucun cas être utilisés dans les Etats membres. Mais quid des tests psychologiques dont l’arrêt ne parle pas?

Un an plus tard, c’est un tribunal hongrois qui se demande si le résultat du test dit «de l’homme sous la pluie» et ceux de Rorschach et de Szondi sont, eux, des moyens de preuves acceptables. Le 25 janvier dernier, la Cour indique que ces tests de personnalité constituent une ingérence disproportionnée dans la vie privée du demandeur d’asile, même si ce dernier consent à s’y soumettre. «Ce consentement n’est pas nécessairement libre puisqu’il est imposé sous la pression des circonstances».

Dans ces deux arrêts, des juristes font remarquer que la Cour dit ce qui est interdit mais pas ce que les demandeurs d’asile peuvent invoquer comme preuve lorsque leurs déclarations sont jugées, à tort, incohérentes par les autorités nationales.