Gaz: Bruxelles assure que les nouvelles règles s’appliqueront à Nord Stream 2

Les nouvelles règles du marché du gaz dans l’UE, qui vont imposer une même législation aux gazoducs venus de pays tiers et aux infrastructures internes à l’Union, vont s’appliquer au projet russe Nord Stream 2, a affirmé lundi un haut responsable européen.

« On s’attend à une entrée en vigueur rapide, c’est-à-dire avant en tout état de cause l’achèvement de Nord Stream 2. Donc cette directive sera applicable à ce projet », a soutenu Dominique Ristori, directeur général Energie à la Commission européenne, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

M. Ristori, interrogé à l’issue d’une réunion des ministres de l’Energie, a rapporté que « beaucoup » d’Etats membres s’étaient prononcés pour « une mise en oeuvre des dispositions de ce texte dès qu’il sera publié, sans délai ». « Vous savez que l’entrée en vigueur sera rapide, 20 jours après la publication. Et ceci est extrêmement important, puisqu’il va garantir une transposition nationale extrêmement rapide », a-t-il ajouté.

Les négociateurs des deux colégislateurs européens, le Parlement et le Conseil (les Etats membres), ont trouvé un accord mi-février pour amender la « directive Gaz », qui régit les marchés européens, afin d’appliquer les mêmes règles aux gazoducs entrant dans l’Union et aux infrastructures intraeuropéennes, en particulier en matière de transparence des prix, d’accès des tiers aux infrastructures ou encore de séparation des activités entre fournisseurs et gestionnaires de réseau.

La proposition présentée par la Commission en novembre 2017 pour amender les règles existantes a été perçue comme une volonté de mieux encadrer le très controversé projet de gazoduc Nord Stream 2, mené par le géant russe Gazprom entre la Russie et l’Allemagne.

Le texte négocié doit encore être ratifié par le Parlement réuni en plénière et par le Conseil. Il prévoit que les Etats membres mettent les nouvelles règles en application dans les 9 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la directive.

Plus de 800 kilomètres de Nord Stream 2, sur les 1.200 km prévus entre la Russie et l’Allemagne, ont été construits, et le projet doit être achevé d’ici la fin 2019.

Le projet de gazoduc associe le géant Gazprom, majoritaire, à des entreprises européennes: les allemands Wintershall et Uniper, l’anglo-néerlandais Shell, le français Engie et l’autrichien OMV. Déjà sensible pour les Européens, le dossier a pris une autre ampleur depuis que les Etats-Unis mènent une intense campagne d’opposition à Nord Stream 2.

Dominique Ristori a par ailleurs indiqué que la demande de la Commission, qui souhaite obtenir un mandat auprès des 28 afin de négocier directement avec Moscou dans le dossier Nord Stream 2, est « toujours sur la table ». « Nous avons confirmé que la Commission est prête, si le Conseil veut bien aller de l’avant avec ce texte, à prendre sa part de responsabilité dans ces négociations, dès qu’elle bénéficiera évidemment d’un mandat en ce sens », a-t-il déclaré.