France/Associations cultuelles retirées des lobbies: débat électrique à l’Assemblée

French Minister of Public Action and Accounts Gerald Darmanin

Le retrait des associations cultuelles du champ des représentants d’intérêts a suscité des débats électriques à l’Assemblée dans la nuit de mardi à mercredi, mais les tentatives, y compris dans les rangs de la majorité, pour revenir sur cette disposition controversée ont été rejetées de justesse.

Les amendements défendus par quelque 80 élus LREM et MoDem et le groupe socialiste, pour revenir sur cette disposition du projet de loi « pour une relation de confiance » ont été rejetés à trois voix près par 88 voix contre 85 (avec un partage serré de 66 contre et 64 pour chez LREM et 5 pour et 5 contre au MoDem).

Un amendement des Insoumis a subi le même sort. L’article 38 du texte, qui était examiné en nouvelle lecture, prévoit de retirer dans la liste des exclusions aux représentants d’intérêts « les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ».

Cette mention avait été inscrite dans la loi de transparence de la vie publique, dans le cadre de la loi dite « Sapin II » de 2016. A l’ouverture tardive des discussions sur cet article, passé relativement inaperçu en première lecture, mais qui a suscité depuis des remous, le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin a dit son « étonnement » que le texte sur le « droit à l’erreur » en vienne à déboucher sur un débat sur les religions « qui n’a rien à voir ». Il n’est « aucunement question de toucher une virgule » de la loi de 1905, sur la séparation des cultes et de l’Etat, a-t-il assuré, défendant « une position d’équilibre ».

Sans la modification prévue, il faudrait qu’un « représentant d’association cultuelle se déclare à chaque fois qu’il va discuter (..) sur un site qui appartient à l’Etat », a-t-il observé, y voyant une situation « absurde » et « un pas qu’il ne faut pas franchir », que le Conseil constitutionnel censurerait « sans doute ». « Il n’y a pas d’un côté les défenseurs de la laïcité et de l’autre ses détracteurs », a affirmé pour sa part le rapporteur Stanislas Guérini (LREM).

Invitant à s’en remettre à « la sagesse de la loi de 1905 » qui affirme que l’Etat ne reconnaît aucun culte, il a pointé le risque à donner à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) un pouvoir équivalent à celui d’une « police d’investigation ».

Plusieurs élus LREM, dont Laurent Saint Martin, ont aussi appelé à ne pas « rompre le point d’équilibre » du texte, Laurent Pietraszewski invitant aussi ses collègues à « raison garder ». Ils ont obtenu l’appui de certains LR, Philippe Gosselin estimant notamment qu' »il ne faut pas rouvrir des passions qui n’ont pas lieu d’être ». « Vous êtes en train de gâcher votre texte », et de « montrer que vous êtes désunis sur les questions sociétales » a aussi lancé à la majorité Marc Le Fur, estimant notamment que « si nous introduisions l’Eglise comme lobby » elle serait soumise « à un contrôle de la Haute autorité, alors que les cultes sont protégés de l’Etat ». A l’inverse, parmi les co-signataires de l’amendement que le groupe LREM avait eu pour consigne de ne pas voter lors de sa réunion hebdomadaire dans la matinée, Jean-Louis Touraine a estimé que la transparence est « une garantie qui met à l’abri de toutes suspicions » les associations cultuelles. François Cormier-Bouligeon (LREM) a aussi souligné que les associations cultuelles avaient « des activités de lobbying », plaidant qu’il faut « les encadrer ».

Abondant dans le même sens, Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) a jugé en vain que « rien ne justifie » une « entorse au principe de laïcité », sa collègue Michèle Victory dénonçant « une brèche énorme » en distinguant les associations cultuelles.

Dans la foulée, juste avant deux heures du matin, les députés ont adopté l’ensemble du projet de loi « pour une relation de confiance avec le public ». Il devra faire un nouveau passage au Sénat le 25 juillet