Fiscalité / D’une même voix

Marc Fassone/ Joli cadeau à la prochaine Commission que vient de faire l’équipe Juncker en proposant que l’unanimité devienne la règle en matière fiscale.

Dans toutes les autres matières, sauf la diplomatie, c’est la majorité qualifiée qui prime en matière de prise de décision. Survivance d’une époque où l’Europe fonctionnait à six et où le principe d’unanimité était le garant des souverainetés nationales. La mondialisation était balbutiante et les progrès en matière de technologies de l’information inimaginables. Une époque révolue.

Ce sur quoi joue la Commission, pour qui l’unanimité, de rempart, est devenue obstacle. S’en passer permettrait de mieux protéger les souverainetés fiscales des Etats membres face à des menaces que, seuls, ils ne peuvent affronter. L’idée est d’arriver enfin à harmoniser l’impôt. Le problème vient du fait que cette convergence n’est pas la voie suivie par les gouvernements, plutôt sensibles aux sirènes de la divergence. Sur l’air de la saine concurrence fiscale. Un dernier exemple en date montre l’ampleur du pouvoir de séduction de la divergence: l’Italie drague les retraités avec un régime fiscal des plus avantageux.

On imagine mal les pays «divergents» abandonner leur veto. On perçoit mieux l’utilisation que pourront faire les eurosceptiques de cette proposition. Ils seront unanimement contre. De quoi animer le débat électoral européen. Mais est-ce un mal de parler enfin dans une campagne européenne des vrais problèmes de l’Europe et non des arrière-cours respectives?