«La fibre sociale» / Justice européenne

Dominique Seytre / Ils sont magasiniers, huissiers, déménageurs, chauffeurs. Ils travaillent à la Cour de justice, au Conseil, à la Commission… Ils sont au plus bas de l’échelle des rémunérations. Une catégorie créée en 2004 lors de la réforme du statut des fonctionnaires et agents. A Luxembourg, certains font partie de ceux qui gagnent moins que le salaire minimum garanti.

Quatre d’entre eux avaient attaqué la Cour de justice, leur employeur. En septembre dernier, le Tribunal européen a reconnu que l’Union européenne s’était injustement appropriée des sommes importantes correspondant à leurs droits à pension acquis au niveau national et qu’il allait falloir les leur rendre. La semaine dernière, le syndicat européen Union syndicale fédérale a organisé une réunion d’information à ce sujet. «Ils sont probablement quelques dizaines, à la Cour et au Conseil. Et à la Commission qui est un gros employeur, certainement plus», estime son organisateur, Félix Géradon.

Qu’il ait fallu tant d’années pour arriver à ce résultat laisse certains songeurs. Dès 2006, ces quatre agents contractuels, trois déménageurs et un magasinier – dont Jose Barroso Truta qui donne le nom à l’affaire – ont transféré leurs droits à pension précédemment acquis auprès notamment de la CNAP, la Caisse nationale d’assurance pension luxembourgeoise. Après coup, ils se sont aperçus que, du fait de leur faible rémunération, la règle dite du minimum vital, destinée à protéger le personnel et qui a toujours existé, avait pour eux un effet pervers: avec ou sans le transfert de ce capital, ils recevraient la même pension le moment venu! Un capital perdu à jamais, englouti quelque part dans les caisses de la Cour puis de la Commission européenne laquelle gère le budget communautaire! Et pire encore. Le transfert était irrévocable. Il les privait de leur retraite nationale. Inquiets, ils protestent. Ils ne savaient pas.

La Cour fait la sourde oreille. «Nous les avons aidés, pris en charge depuis le début» explique Vassili Sklias du syndicat EPSU à Luxembourg. La Cour l’a même accusé d’avoir monté les agents contre elle. Un comble.

Procès donc, devant le Tribunal de la fonction publique qui existait encore. Echec sur toute ligne. Les juges européens leur disent qu’ils auraient dû lire les dispositions du statut sur le calcul des pensions ou alors, bien se renseigner avant. Et de conclure que l’administration n’était pas fautive.

Les quatre agents forment alors un pourvoi devant le Tribunal européen lequel, se félicite leur avocat, Sébastien Orlandi, «a eu la fibre sociale».

Au lieu de se placer sous l’angle de la faute de l’administration, la chambre des pourvois parle d’enrichissement sans cause des institutions. Un principe général du droit, non prévu dans le Traité européen mais qui s’applique quand même, chaque citoyen ayant droit à un recours effectif devant un tribunal au nom de la charte des droits fondamentaux.

Il leur faudra toutefois attendre le jour de leur retraite pour toucher ce montant. C’est le cas d’un des quatre agents qui a récupéré une centaine de milliers d’euros. L’Union européenne ne pourra donc plus s’enrichir au détriment des plus faibles.

Mais il se dit déjà que la Commission pourrait faire de la résistance.