Face au boomerang Kerviel, Société Générale risque un redressement fiscal à deux milliards

Dix ans après, l’affaire Kerviel se réveille au souvenir de Société Générale: la banque a confirmé que le fisc pensait annuler la ristourne de plus de deux milliards d’euros d’impôts dont elle avait bénéficié à cause des pertes astronomiques causées par l’ancien trader.

C’est une page glissée dans le communiqué annuel de résultats de la banque, par ailleurs marqués par un bénéfice et des revenus en déclin dans un contexte de transformation numérique: Société Générale y annonce que l’administration fiscale envisage « de remettre en cause » une déduction dont le groupe avait bénéficié à la suite de l’affaire Kerviel.

La banque avait pu rayer 2,2 milliards d’euros de sa feuille d’impôts en 2009 et 2010 en justifiant de sa nature de victime de fraude. L’ampleur de la ristourne était à la mesure des pertes occasionnées par Jérome Kerviel.

L’ancien trader des salles de marchés de Société Générale avait provoqué un trou de presque cinq milliards d’euros en menant des paris à plusieurs dizaines de milliards entre 2005 et début 2008, date à laquelle ces transactions avaient été découvertes, soldées en catastrophe et annoncées publiquement.

Mais, comme s’en était fait l’écho le Canard Enchaîné en janvier, le fisc estime finalement que Société Générale pourrait ne pas avoir légitimement bénéficié d’une telle déduction.

Raison de ce revirement: la Cour d’appel de Versailles a estimé en 2016 que la banque portait une responsabilité dans l’affaire, par son manque de contrôle. La juridiction a considérablement réduit le montant des dommages et intérêts dus par M. Kerviel: un million d’euros au lieu du remboursement intégral. Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée une note, selon laquelle la banque n’a plus droit à sa déduction et, au printemps 2017, a notifié ce redressement fiscal à l’établissement. « L’administration fiscale (…) a récemment confirmé qu’elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel », reconnaît la banque dans son communiqué de jeudi.

Pour autant, Société Générale, qui maintient que la décision de la Cour d’appel ne remet pas en cause sa déduction, s’abstient pour l’heure d’intégrer toute conséquence dans ses comptes et assure qu’il n’est pas même encore question d’un redressement.

La banque, qui promet de contester en justice un redressement si celui-ci est confirmé par le fisc, manifeste son intention de jouer la montre, jugeant qu’il faudra « plusieurs années » avant que d’éventuels effets se fassent concrètement sentir dans ses résultats. C’est la promesse d’une nouvelle prolongation d’un feuilleton déjà long de dix ans, alors que la banque peine à se défaire d’un souvenir traumatisant à tous les échelons de son organisation.

Jérôme Kerviel accuse toujours sa hiérarchie d’avoir fermé les yeux sur ses risques démesurés même si, à 41 ans, l’ancien trader se fait maintenant discret après des années de guérilla judiciaire. Il avait tout de même salué en janvier l’article du Canard Enchaîné, se félicitant sur Twitter d’une décision « juste et courageuse ». En janvier, le ministère des Comptes publics avait indiqué à l’AFP qu’il ne « commentait pas les dossiers fiscaux particuliers ».