Europe / Incorrigible

En 2014, la Commission européenne avait pris une de ces décisions susceptibles de s’aliéner les citoyens en refusant d’enregistrer l’initiative citoyenne «Stop TTIP», laquelle demande la fin des négociations pour un traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe. L’argument de Bruxelles était aussi simple qu’inacceptable: une telle initiative ne peut interrompre un processus en cours et elle constitue une immixtion dans le déroulement d’une procédure législative.

La Commission, à l’époque, était violemment critiquée en raison de l’opacité des négociations et des risques que comporte un tel traité pour les normes européennes de sécurité et de protection des consommateurs ainsi que pour le modèle social des pays de l’UE. Mais elle défendait coûte que coûte ce traité dont elle attendait monts et merveilles tant au niveau de la croissance que de l’emploi. Et ce, alors que le scepticisme croissait dans la société civile.

Avec l’incertitude sur la position américaine en matière de commerce extérieur suite à l’élection de Donald Trump, les négociations étaient de facto gelées. Entretemps, la Commission avait finalisé un accord avec le Canada (CETA) dont elle vantait les mérites. Le CETA, disait-elle, pourrait servir de modèle pour un futur traité avec les Etats-Unis. Car la Commission dispose toujours d’un mandat de négociation de la part des Etats membres et les Etats-Unis n’ont pas enterré le TTIP. La Commission était donc prête à repartir comme en 14. C’était sans compter sur la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les juges du Kirchberg ont décidé, le mercredi 10 mai, de remettre Bruxelles à sa place. Les juges européens sont on ne peut plus clairs dans leur arrêt: l’initiative citoyenne «ne constitue pas une immixtion inadmissible dans le déroulement de la procédure législative, mais le déclenchement légitime d’un débat démocratique en temps utile.»

Les commissaires et leur président continuent pourtant à se montrer durs d’oreille. Au lendemain des élections présidentielles françaises où le Front national, malgré sa défaite, fait un score historique, la Commission met en garde la France sur sa politique budgétaire et prépare un nouveau plan d’austérité pour une Grèce déjà exsangue. Qui peut encore prendre cette Commission au sérieux lorsqu’elle parle d’une Europe sociale à l’écoute du citoyen? Question rhétorique, cela va de soi.

Maurice Magar