Mythe et réalité du détachement des travailleurs

Détachement rime souvent avec souplesse pour les entreprises, notamment celles du secteur de la construction. Ces dernières font appel à des ouvriers très qualifiés qu’elles ne trouvent pas dans leur pays d’origine. Poussé à l’extrême, le détachement est aussi une voie royale pour le dumping social.

Le travail détaché, c’est l’Union européenne au quotidien. C’est même un de ses piliers constitutifs, puisque l’UE consacre la libre prestation des services en son sein.

A l’échelle européenne, le phénomène est néanmoins relativement marginal. Selon Eurostat, comparés à la population active, les travailleurs détachés ne représentent que 0,9% du nombre total d’emplois. Pourtant, le détachement a déjà fait couler des hectolitres d’encre. Et pour cause, car lorsqu’on évoque le phénomène, inévitablement on en arrive à parler de dumping social et de concurrence déloyale, voire de fraude.

Le reproche qui revient le plus souvent est le recours systématique à des entreprises installées dans des pays à faible coût salarial au détriment de celles situées dans des Etats dans lesquels le prix du travail est plus élevé. Les entreprises qui emploient des travailleurs détachés les rémunèrent selon les normes du pays d’accueil tandis qu’elles s’acquittent des cotisations sociales dans le pays d’origine. En somme, l’entreprise débourse moins pour les cotisations patronales et le salarié empoche un salaire plus important. Tout le monde en sort-il pour autant gagnant? Pas forcément… Les Français ont longtemps été hantés par le spectre du «plombier polonais», ce travailleur détaché accusé de mettre en péril le modèle social. La question a d’ailleurs été un enjeu majeur dans l’Hexagone lors de la campagne référendaire sur le Traité constitutionnel européen en 2005.

La première directive européenne sur le travail détaché date de 1996. Elle était censée favoriser la libre circulation des travailleurs à une époque où l’UE comptait 15 membres. Les écarts en termes de salaire minimum entre Etats étaient alors de 1 à 3, aujourd’hui, dans une Europe (encore) à 28 cet écart a grimpé de 1 à 10.

Et avec les années, l’ampleur du travail détaché n’a pas faibli. Bien au contraire. Chômage de masse et bas salaires dans un Etat couplé à une perspective de revenus bien plus élevés dans un autre ont mené à des situations assez rocambolesques.

Au Luxembourg revient souvent l’exemple de ce Portugais, qui s’est fait embaucher en 2013 par une agence au Portugal. Cette dernière lui faisait miroiter un salaire mensuel de 650 euros en France. Son contrat stipulait que son travail pourrait être exécuté au Luxembourg. Au final, l’ouvrier exerce effectivement comme ferrailleur sur un chantier au Luxembourg. Son salaire de 300 euros équivaut à la moitié de ce qui était prévu – et à des années-lumière des 2.400 euros auxquels il a théoriquement droit – pendant qu’il est logé dans un dortoir miteux à Villerupt. Le syndicat OGBL accusait l’entreprise contractante – qui a fait faillite depuis – d’«esclavage moderne». Il s’agissait là bien évidemment d’une fraude. Et c’est là que se situe le nœud du problème. Car ce n’est pas le détachement en soi qui est problématique, mais les abus et fraudes qui l’accompagnent.

La pratique interpelle, d’autant qu’elle montre dans les faits, que bien souvent, le «plombier polonais» est en réalité français. Les Français représentent la cinquième nationalité détachée vers… la France. La majorité d’entre eux le sont depuis le Luxembourg. Ainsi, des travailleurs français habitant en France passent par le Luxembourg pour être détachés en France… D’après la Cour des comptes française, 15.965 salariés ont connu cette situation en 2017. Dans ces chiffres, le travail intérimaire arrive au premier rang et concerne largement le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics).

La Cour des comptes s’inquiète tout particulièrement de la fraude qui accompagne le travail détaché. Elle évoque des montages frauduleux qui s’organisent par le biais de sociétés, qualifiées de «coquilles vides» installées dans des pays tiers à partir desquels elles envoient des travailleurs détachés bénéficiant du régime social et fiscal de leur pays d’installation.

Ce n’est donc pas un hasard si les entreprises qui pratiquent le travail détaché en toute légalité s’agacent du lien systématique fait entre travail détaché et fraude. A Esch-sur-Alzette, le phénomène est bien connu. La Métropole du fer accueille une bonne trentaine d’agences d’intérim. Elles sont peu bavardes sur le sujet. Tout juste y souligne-t-on que tout est fait dans les règles de l’art et qu’«avant de détacher un travailleur en France, il faut qu’il ait déjà travaillé trente jours au Grand-Duché».

«Le phénomène est réel et, souvent, il est clairement question de dumping social, note toutefois Jean-Luc De Matteis, membre du bureau exécutif de l’OGBL. Un travailleur qui se manifeste auprès d’une entreprise en France s’entend dire « va te présenter dans telle ou telle boîte d’intérim au Luxembourg pour travailler chez nous ». C’est de là que viennent ces énormes chiffres du détachement vers la France. Et si ce n’est pas de la fraude, on peut néanmoins faire un parallèle avec l’optimisation fiscale et parler d’optimisation sociale. Le but est d’engager un salarié avec plus de flexibilité et qui revient moins cher parce que le coût de la main-d’œuvre est beaucoup plus faible ici qu’en France. Au final, le salaire net est plus élevé pour le salarié et les impôts et cotisations sociales plus faibles pour le patron. Souvent, on n’est pas dans l’esprit de la loi, mais la pratique n’est pas illégale.»

Du côté des salariés détachés, on est tout aussi peu verbeux que dans les agences d’intérim qui les emploient. Mais les cas d’habitués français sont légion. La plupart du temps inscrits dans plusieurs agences au Luxembourg, ils sont envoyés sur des chantiers en France. «Pas seulement en Lorraine. A Cherbourg aussi, à Paris et même dans le Midi». «Le salaire plus élevé qu’en France» est évidemment la cause principale du détachement mais aussi des suppléments comme les indemnités de déplacement ou les paniers-repas.

En 2016, dans une étude de l’Institut de recherche économique et social, baptisée Les pratiques de détachements de travailleurs dans l’Union Européenne: importance, forme et enjeux. Le cas de la grande région Sarre-Lor-Lux, on peut lire à quel point le vice peut être poussé. Les auteurs décrivent ainsi la mise en œuvre d’une «stratégie d’optimisation des différentiels des législations nationales […]. Une société mère à un endroit, une agence localisée ou un holding à un autre endroit, on couvre d’un brouillard épais des opérations qui peuvent être parfaitement légales selon la lettre de la loi, mais qui peuvent également être totalement opposées à l’esprit de la loi. De telles configurations spatiales autorisent des montages d’opérations complexes et par conséquent difficilement identifiables.»

C’est donc tout naturellement que l’arsenal législatif européen s’est étoffé au cours des années face aux incessantes accusations de dumping social et aux problèmes de faux détachement. A la directive de 1996 sont venues se greffer une directive d’exécution en 2014 et une directive de révision en 2018. Cette dernière doit être transposée par les Etats membres, au plus tard en juillet 2020. Elle limite notamment le détachement à douze mois avec une extension de six mois dans certaines conditions contre une limite de deux ans actuellement.

Aujourd’hui, la durée du détachement est très variable. De quelques jours, à plusieurs mois. En moyenne, dans l’UE, elle est de quatre-vingt-dix-huit jours. Pour le Luxembourg, la Belgique et la France, elle atteint à peine trente-trois jours. La nouvelle directive, qui n’a pas encore été transposée au Luxembourg, institue également la reconnaissance du principe «travail égal, rémunération égale, sur un même lieu de travail». Le salarié détaché bénéficie donc des conditions prévues par les conventions collectives du pays d’accueil.

Si Luxembourg détache beaucoup de salariés vers l’extérieur, le nombre de salariés détaché vers le Grand-Duché est tout aussi impressionnant. Ils étaient plus 115.000 en 2018. Selon les estimations, il faudrait y ajouter environ 20% de salariés détachés non déclarés. A titre de comparaison la France, avec sa population active de 29,6 millions de personnes, comptait 516.000 travailleurs détachés en 2017.

Ces chiffres impressionnants s’expliquent notamment par le boom économique que connait le pays. Si le phénomène touche à peu près tous les secteurs, la construction et l’industrie sont largement majoritaires avec à elles seules près de 70% des salariés détachés, pour la grande majorité issus des trois pays voisins. «En théorie, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes note Jean-Luc De Matteis. Si tout le monde respecte la loi, le problème est limité. Parfois, à première vue, tout est en règle, la fiche de salaire est correcte, l’argent est viré sur le compte. Mais il y a une sorte de clause de rétrocession pour rembourser des « frais ». Quand l’ouvrier rentre dans son pays d’origine, le patron lui réclame de l’argent en retour…» Ce qui est évidemment parfaitement illégal. Et tout aussi invérifiable, pour l’Inspection du travail et des mines (ITM) notamment. Laquelle, face à un manque criant de personnel, se donne tout le mal du monde à mettre en place des contrôles. Pour le détachement, le contrôle s’effectue en deux temps. D’abord au niveau de la déclaration de détachement effectuée par l’entreprise qui est établie à l’étranger. Ce contrôle permet de déceler les entreprises détachantes qui n’ont pas déclaré l’ensemble des informations et des documents requis sur la plateforme électronique de l’ITM. Le second contrôle est effectué par les inspecteurs du travail et par les agents de l’Administration des douanes et accises sur les lieux de travail. Par ailleurs, des contrôles inopinés sont également effectués. En cas d’infraction, les entreprises détachantes reçoivent une injonction de régulariser leur situation dans un délai de quinze jours. A défaut, cela débouche sur une amende de 1.000 à 5.000 euros par salarié détaché ou de 2.000 à 10.000 euros en cas de récidive dans un délai de deux ans. Le montant total de l’amende est toutefois limité à 50.000 euros. De Matteis note à cet égard que «sur un chantier de 3 millions d’euros, une amende de 50.000, ce n’est pas forcément la mer à boire… Nous demandons qu’une société, en cas de récidive (…)
de fraude, ait l’interdiction de participer à un marché public dans le pays pendant deux ans. Evidemment, personne ne nous accompagne sur cette voie. Mais à mon avis, pour que cela soit efficace, il faut que ça fasse vraiment mal au portefeuille!»

Les fraudes les plus souvent constatées par l’ITM sont l’omission des formalités obligatoires et le non-respect du «noyau dur» du droit du travail. Par ailleurs, lorsqu’un doute existe sur la réalité du détachement ou quant au fait que l’entreprise exerce une activité économique réelle et substantielle dans son pays d’origine, l’ITM réalise une évaluation globale de tous les éléments factuels en sa possession. En revanche, l’ITM n’est pas compétente pour les contrôles des entreprises luxembourgeoises qui détachent des salariés vers l’étranger.

Aujourd’hui, l’ITM compte 156 personnes dont 21 inspecteurs et 16 qui sont en formation. A l’horizon 2025, elle devrait atteindre 220 personnes. Le ministre du Travail envisage également de créer une carrière intermédiaire de l’inspecteur dont une partie de la formation pourrait passer par l’armée. Toute solution pour renforcer les effectifs est la bienvenue dans l’espoir de juguler les abus qui, parfois, sont de l’exploitation pure et simple. «Quelqu’un qui gagne 400 euros par mois en Pologne, qui vient au Luxembourg avec la promesse d’en gagner 1.000, est content, souligne De Matteis. Le problème c’est qu’il se fait exploiter malgré tout. Et à travers cette exploitation, la concurrence déloyale est renforcée et peut mettre en péril d’autres entreprises.»

Du côté des entreprises aussi on dénonce les abus dans un secteur où la concurrence est déjà énorme à la base. Marc Gross, directeur des affaires sociales de la Chambre des métiers, note qu’«il y a vingt ans, des entreprises venaient et repartaient aussitôt. Mais, depuis quelques années, le marché est devenu tellement lucratif qu’elles cherchent à s’installer ici définitivement pour avoir une plus grande partie du gâteau. Dans les régions frontalières, ce n’est pas le désert économique, mais ça tourne au ralenti et le Luxembourg est un pôle d’attraction. Et nous en avons besoin de ce personnel, principalement dans la construction et dans l’artisanat, des secteurs qui sont mal « couverts » par l’éducation nationale et l’apprentissage. Aujourd’hui, la moitié notre main-d’œuvre qualifiée vient de la Grande Région. Jusqu’où pourrons-nous aller? C’est une autre question…»

Pour Jean-Luc De Matteis, l’ampleur du détachement au Grand-Duché est évidemment liée au fait que les entreprises n’arrivent pas à suivre face au boom de la construction. Et ce problème de recrutement va grandissant.

«La Grande Région a été presque entièrement ratissée, il ne reste rien. Il y a des entreprises qui envoient des gens au Portugal pour recruter.» Pour le syndicaliste, un effort pourrait toutefois être fait pour rendre les métiers plus attractifs, «cela passe notamment par de bonnes conventions collectives. Dans la construction et l’artisanat, c’est aussi trop souvent une situation d’échec qui draine les jeunes vers ces secteurs. Beaucoup d’entre eux atterrissent en apprentissage après avoir échoué dans d’autres filières. C’est un choix par défaut… Il faut faire en sorte que ce choix corresponde à une volonté. C’est possible avec un bon salaire, de bonnes conditions de travail et des perspectives de carrière.»

Olivier Tasch