Enquête sur les bureaux fantômes des députés européens


En plus de leur salaire mensuel, les députés européens reçoivent chaque mois un forfait de 4342€, qui leur sert notamment à louer des espaces de bureaux dans leurs pays respectifs. Une enquête de plusieurs mois menée par un consortium de journalistes européens révèle qu’un tiers des eurodéputés ont des bureaux qui ne peuvent pas être localisés ou semblent ne pas du tout exister. Certains eurodéputés louent une dizaine de bureaux à eux seuls. D’autres se louent des bureaux à eux-mêmes ou financent des membres de leur famille. Malgré des scandales à répétition, le Parlement européen a refusé à plusieurs reprises de contrôler ces dépenses et de prôner la transparence.

 Par Delphine Reuter et les journalistes du MEPs Project*

 Près de 40 millions d’euros par an: c’est ce que représente l’indemnité de frais généraux, une des enveloppes financières dont les députés européens disposent pour financer leurs activités parlementaires. Or, l’administration du Parlement européen ne contrôle pas cette indemnité. Aucun document officiel émanant du Parlement n’atteste de la manière dont ces fonds sont utilisés. La plupart des eurodéputés ont également plusieurs fois voté contre des tentatives de mieux encadrer ces dépenses.

Les journalistes du MEPs Project ont découvert que le Parlement européen ne répertorie pas les adresses des bureaux nationaux des députés et ne contrôle pas non plus comment s’opère leur financement. Aucune liste tenue à jour n’est disponible.

L’enquête, menée au cours de ces derniers mois à travers les 28 Etats-membres par notre consortium de journalistes européens, révèle que près de 200 députés se servent de cette indemnité pour financer leurs partis, soit car ceux-ci sont propriétaires des lieux, soit via des contrats de location. Trente-huit députés sont propriétaires de leurs propres espaces de bureau – et quatre se louent leurs bureaux à eux-mêmes. Dans certains cas, les eurodéputés renseignent une adresse mais ces bureaux n’existent pas. Dans d’autres, les eurodéputés ont transféré le total de leurs indemnités de frais généraux à leur parti.

Un tiers des parlementaires, soit 249 députés, ne semblent pas du tout disposer de bureaux dans leur circonscription électorale, alors qu’en Pologne, Czesław Siekierski, (Polskie Stronnictwo Ludowe/PPE) en a 13 à lui seul. Quelques-uns ont refusé de nous dire où se trouve leur bureau, tels que Gerolf Annemans (Vlaams Belang/ENL), député belge membre d’un parti d’extrême-droite. M. Annemans, qui a deux adresses à Bruxelles, la capitale européenne, a justifié son refus en invoquant des « raisons de sécurité ».

Parmi les députés que nous avons contactés, les avis divergent quant à la manière dont cette indemnité de 4342€ doit être déboursée. La plupart d’entre eux déclarent en utiliser la totalité pour couvrir leurs frais d’équipement, leurs abonnements, la location de leur bureau local, etc. Certains y glissent les frais de voyage de leurs visiteurs, les dons qu’ils effectuent auprès d’associations ou encore, des paiements à leur parti national.

Pourtant, l’administration du Parlement a émis une série de règles auxquelles les députés doivent se plier.

«Un député européen peut louer un bureau à son parti, tant que certaines conditions sont respectées et que le prix de la location correspond au prix du marché, et ce afin d’éviter tout financement indirect du parti national», explique Marjory Van Den Broeke, porte-parole du Parlement européen. «De plus, le bureau ne devrait être utilisé que dans le cadre des activités parlementaires. Il ne peut pas être utilisé par d’autres personnes ou dans un autre but. Toutes ces conditions doivent être respectées».

Mais le Parlement n’a aucun moyen de savoir si ces conditions sont respectées.

« Le fait qu’il s’agisse d’un forfait signifie que les députés européens n’ont pas besoin de rentrer de factures ou autres justificatifs. Ce qui veut aussi dire que l’administration du Parlement européen n’a aucune information sur les bureaux utilisés par les eurodéputés, » explique Marjory Van Den Broeke.

 Contrôlables – en principe – mais jamais contrôlées, ces dépenses sont donc gérées de bout en bout par les députés européens. Ce manque de transparence du Parlement remet en question les promesses proférées par les dirigeants européens qui, dans leur communication, se déclarent toujours plus anxieux de se rapprocher de leurs électeurs.

«Pour répondre aux préoccupations des citoyens et regagner leur confiance, le Parlement européen doit redoubler d’efforts. Je suis impatient de relever ce défi au cours des deux prochaines années et demie, en travaillant pour tous les Européens.»

Telle est la phrase que l’Italien Antonio Tajani, fraîchement élu président du Parlement européen, a choisi de publier sur sa page web. M. Tajani ne nous a pas confirmé l’adresse de son bureau à Rome.

SI PROCHE ET POURTANT SI LOIN

En consultant le site web du Parlement européen, le citoyen européen lambda peut facilement trouver les adresses des bureaux des eurodéputés à Strasbourg et à Bruxelles, les villes principales entre lesquelles ceux-ci transitent dans le cadre de leurs activités parlementaires. En revanche, il n’y a aucune trace des bureaux localisés dans les circonscriptions électorales.

Le Parlement européen dispose également de bureaux d’information dans chaque Etat-membre de l’UE. Les adresses locales des eurodéputés y sont parfois disponibles, comme au Royaume-Uni. Mais ces informations ne sont pas toujours tenues à jour: en Bulgarie, nous avons trouvé trois bureaux fantômes. Le bureau d’information du Parlement européen à Sofia renseigne les adresses locales des eurodéputés mais celles-ci sont peu fiables. A l’adresse du bureau de Nikolay Barekov (Reload Bulgaria/CRE) à Plovdiv s’érige un nouvel immeuble de bureaux. La société qui a racheté l’ancien bâtiment nous a informés que M. Barekov n’a jamais utilisé les anciens lieux. Quant aux bureaux à Sofia d’Andrei Kovachev (GERB/PPE)) et de Svetoslav Malinov (DSB/PPE), ceux-ci n’existent plus.

A Luxembourg, le bureau d’information du Parlement européen n’a pas pu nous fournir ces informations.

Certains députés ont mentionné qu’ils utilisaient les bâtiments officiels de l’Union européenne situés dans leur capitale, dont les adresses sont faciles à trouver. Beaucoup d’eurodéputés prennent soin de répertorier les adresses de leurs bureaux sur leur site web personnel, ou leur parti national héberge ces informations sur un site commun. Mais dans certains cas, ces informations demeurent introuvables.

Nous avons contacté les 751 eurodéputés afin qu’ils confirment les adresses que nous avions collectées. La plupart d’entre eux nous ont répondu. Certains ont ignoré nos demandes.

Nous nous sommes ensuite tournés vers les cadastres, quand ces informations étaient disponibles, afin de confirmer à qui appartiennent les bureaux dont nous avions trouvé les adresses. Le prix d’un document varie fortement: en Angleterre par exemple, un extrait du cadastre non certifié coûté 3 livres, et 20 livres en Ecosse. En Roumanie, demander le nom d’un propriétaire coûte environ 5€, à condition de connaître le numéro cadastral. Sans quoi la requête coûte dix fois plus cher – et il faut se rendre sur place pour faire sa requête. Peu de citoyens européens donneraient de leur temps et de leur argent pour obtenir des informations qui devraient êtres tenues publiques.

Au final, nous avons compilé une liste de près de 1000 adresses, certains eurodéputés ayant plusieurs bureaux à leur actif. Nous avons pu localiser les bureaux de 494 eurodéputés. Nous n’avons donc pu confirmer aucune adresse pour un député sur trois. Les parlementaires polonais, bulgares et une grande partie des français ont ignoré nos questions. Au total, 80 eurodéputés n’ont pas du tout répondu à nos demandes.

HOME SWEET HOME

Notre enquête lève le voile sur les entreprises et les particuliers qui louent des bureaux aux députés.

 Certains eurodéputés semblent sous-louer des bureaux appartenant aux filiales locales de leur parti. Ceux qui nous ont répondu nous ont assuré que leur bureau serait séparé physiquement des autres bureaux de leur parti, et qu’il ne serait pas lié aux activités de celui-ci.

Selon notre recherche en Allemagne, huit eurodéputés – de partis différents – sont les propriétaires des lieux où leurs bureaux sont localisés. Parmi ceux-ci, Manfred Weber, président du Groupe du Parti populaire européen (PPE), le plus grand groupe au sein du Parlement, a son bureau dans l’annexe de sa maison, située dans la campagne bavaroise. M. Weber l’appelle son «Niederbayernbüro». Il n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Une autre députée allemande, Beatrix von Storch, est copropriétaire avec sa soeur et ses parents d’une maison dans le centre de Berlin, où elle vit et a établi son bureau européen. David McAllister, ancien Ministre-président de Basse-Saxe et député CDU, a son bureau local dans une maison près de Bremerhaven, qu’il a récupérée de ses parents. Même cas de figure pour Karl-Heinz Florenz (PPE), à qui appartient la propriété où se trouve son bureau dans le Bas-Rhin et où l’on retrouve également son manoir et un haras. Quant à Bernd Kölmel (CRE), il a implanté son «Bureau régional du Bade-Wurtemberg» dans sa maison de Rastatt. MM. McAllister, Florenz et Kölmel nient se louer leurs bureaux à eux-mêmes mais n’expliquent pas non plus ce qu’ils font du reste de l’indemnité de frais généraux.

Thomas Mann (PPE), Axel Voss (PPE) et Norbert Neuser (S&D) appartiennent également au club des locataires-propriétaires. M. Mann et M. Neuser n’ont pas répondu à nos questions. Mme Storch et M. Voss confirment qu’ils se louent leurs bureaux à eux-mêmes mais précisent qu’il s’agit d’un loyer «standard sur le marché» (Voss) ou même «en-dessous du loyer local» (Storch). L’assistante de Beatrix von Storch a expliqué que la députée s’est également servie de l’indemnité de frais généraux pour nettoyer les murs de sa maison à Berlin qui avaient été couverts de graffitis par des activistes de la gauche radicale, ainsi que pour réparer une fenêtre cassée.

Au Royaume-Uni, Anthea McIntyre (CRE), députée conservatrice, se loue un bureau à elle-même, dans son domaine de Wythall, dans le Herefordshire. Les informations disponibles sur le cadastre anglais mentionne qu’elle et son mari Angus sont propriétaires du domaine. Le domaine est d’ailleurs accessible aux touristes: une nuit dans leur «manoir à colombage du XVIe siècle dans un cadre isolé et idyllique, avec un jardin, un étang de canards et des terrains boisés» coûte entre 220 et 500 livres anglaises.

Jill Seymour (ELDD), députée britannique du UK Independence Party, occupe un bureau à Wellington, dans le Shropshire. D’après l’extrait cadastral, les propriétaires de la maison – appelée «Independence House» – sont Rowanmoor Trustees Limited, une société spécialisée dans les produits de pension, et Brian Seymour – son mari.

L’adresse renseignée par Nigel Farage (ELDD), «The Old Grain Store» à Lyminster, sur la côte sud de l’Angleterre, est aussi donnée par Janice Atkinson (ENL) et Raymond Finch (ELDD). Le bureau est situé dans une fermette mise à la disposition du parti par les Longhurst, un couple de fermiers locaux – gratuitement, selon les médias anglais.

Nous n’avons pas pu confirmer cette adresse auprès des députés concernés. Hermann Kelly, responsable de la communication du groupe Europe des Nations et des Libertés au Parlement européen, nous a écrit par email qu’il recommanderait aux eurodéputés UKIP de ne pas nous répondre, nous appelant «un projet sponsorisé par l’UE».

A Luxembourg, la Chambre des Députés nous a confirmé que l’Etat luxembourgeois met des bureaux à disposition des factions parlementaires, dont les eurodéputés peuvent également se servir – à condition que leurs espaces de bureau soient physiquement séparés du reste de la faction.

Selon la Chambre, il y a une séparation immobilière et financière entre les partis et les groupes politiques depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2007 sur le financement des partis politiques. Les groupes politiques ont leurs bureaux localisés près de la Chambre, tandis que les partis politiques, eux, ont une adresse différente. Aucun groupe politique n’est locataire de la Chambre: ces bureaux sont mis à disposition des députés luxembourgeois par l’Administration des bâtiments publics. Il n’y a pas d’échange financier entre les groupes politiques et la Chambre.

Mady Delvaux (LSAP/S&D) et Claude Turmes (déi gréng/Greens-EFA) nous ont confirmé utiliser les bureaux qui sont mis à leur disposition par l’Etat.

M. Turmes, qui n’utilise donc pas l’indemnité de frais généraux pour couvrir ses frais de location, nous a clarifié, par email, le type de dépenses qu’il effectue: télécommunication, papeterie et matériel de bureau, équipements technologiques et logiciels, abonnements divers, représentation et réception, ainsi que des frais de voyage lorsque les montants prévus pour l’indemnité de voyage ont été épuisés.

Charles Goerens (DP/ALDE), tout comme 18 autres eurodéputés que nous avons répertoriés, effectue son travail parlementaire depuis son domicile lorsqu’il est à Luxembourg. «J’ai une permanence à la maison», nous a-t-il expliqué par téléphone. «C’est là que travaillent mes collaborateurs à Luxembourg. Je fais l’essentiel de mon travail à Bruxelles. Quand je reviens chez moi, je travaille depuis chez moi. J’ai toujours eu un bureau chez moi, avec toute une infrastructure.»

M. Goerens nous a expliqué qu’il utilise l’indemnité notamment pour rémunérer ses stagiaires et payer leurs factures de téléphonie mobile. Une fiduciaire gère ces dépenses et prépare la comptabilité. «Je ne garderai pas un cent pour moi. Cette allocation n’est pas conçue pour un enrichissement personnel,» a-t-il ajouté.

Dans le cas des trois députés luxembourgeois membres de l’EPP, obtenir des informations fut plus difficile. L’assistante de Viviane Reding nous a écrit que « les trois élus luxembourgeois du PPE s’en tiennent strictement aux règles fixées par le Parlement européen en la matière » et a refusé de répondre à nos questions.

 


 

FOCUS: L’INDEMNITÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX

L’indemnité de 4342€ est payée aux eurodéputés en plus d’un salaire mensuel de 8484€, ainsi que de diverses enveloppes mises à leur disposition, telles qu’un montant mensuel maximal de 24 164€ destiné à couvrir les salaires des assistants – qui leur est payé directement –,  ainsi que d’une indemnité journalière de 307€.

L’indemnité de frais généraux «vise à couvrir les frais encourus dans l’État membre électeur, comme les frais de gestion du bureau du député, les frais de téléphone et postaux et l’achat, l’utilisation et la maintenance d’équipements informatiques et télématiques».

Seul moyen de pression mis en place par le Parlement européen: l’indemnité «est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire».

C’est donc cette indemnité qui doit servir à payer le loyer du bureau local de chaque eurodéputé afin, notamment, de faciliter les contacts avec les citoyens. Les députés européens demeurent les seuls représentants européens à être directement élus durant les élections européennes, tous les cinq ans.

La réglementation du Parlement européen n’interdit pas aux députés de se louer des bureaux à eux-mêmes ou à leur parti politique, pour autant que certaines conditions soient respectées. Ces conditions, qui ne sont pas reprises dans le règlement, sont mentionnées dans des «guidelines» informelles. Le Parlement européen ne vérifie pas si celles-ci sont respectées.

Selon le calendrier annuel des travaux du Parlement européen, neuf semaines sont réservées aux activités parlementaires externes, c’est-à-dire le travail politique hors de Strasbourg et de Bruxelles. Et «4 semaines par an [sont] consacrées exclusivement au travail et à la présence du député européen dans sa circonscription», le PE informe sur son site.

Au terme de notre enquête, nous n’avons pas pu vérifier si chaque eurodéputé a au moins un bureau où il peut se consacrer exclusivement au travail qui concerne sa circonscription électorale.

 


 

La transparence, une bataille

au sein même du Parlement européen

Dans le cadre de notre enquête, nous avons demandé aux plus de 700 députés européens s’ils accepteraient de nous soumettre les justificatifs liés à leur indemnité de frais généraux. Seuls 53 d’entre eux ont accepté.

En 2015, nous avons, en tant que journalistes fondateurs du MEPs Project, déposé plainte devant la Cour de Justice de l’Union européenne suite aux refus successifs du Parlement européen de nous fournir la documentation liée à l’indemnité de frais généraux. Le PE avait alors argumenté que ces documents n’existaient pas. Le Parlement avait aussi invoqué la charge administrative conséquente que cette collecte d’information et son contrôle représenterait. S’il fallait examiner l’ensemble des justificatifs des députés européens, cela équivaudrait à environ 40 à 75 employés supplémentaires, selon l’administration du Parlement. Une «charge administrative» qui serait contraire à leur programme de réduction du personnel.

Certains parlementaires ne sont pas sur la même longueur d’onde.

En Grande-Bretagne, les députés verts Jean Lambert et Keith Taylor ont pris le taureau par les cornes et publient volontairement leurs justificatifs sur leurs sites web pour leurs dépenses de minimum 25 livres anglaises.

Le groupe des Verts au Parlement européen s’est par ailleurs engagé à suivre des règles plus contraignantes dès le 1er juillet. A partir de cette date, chaque eurodéputé vert aura l’«obligation volontaire de gérer ces fonds de manière transparente et responsable». «A la fin de chaque mandat, les députés verts doivent rendre toute indemnité de frais généraux non utilisée au Parlement européen», le texte du groupe détaille-t-il.

A l’heure actuelle, le Parlement européen n’a mis aucune exigence en place afin que les députés remboursent, en fin de mandat, les montants qu’ils n’ont pas utilisés. Seuls quelques députés le font volontairement. Selon les chiffres du Parlement, entre cinq et 20 députés ont remboursé des fonds à hauteur de 100 000 à 600 000 €, selon l’année.

Claude Turmes, député vert luxembourgeois, nous a écrit qu’il «a toujours fortement critiqué la gestion peu transparente de l’indemnité des frais généraux susceptible de générer des abus”. M. Turmes «gère cette ligne budgétaire sur un compte bancaire séparé et garde tous les justificatifs».

Les députés travaillistes anglais qui ont répondu à nos questions nous ont tous renvoyés vers le site de leur parti,  où sont publiées leurs déclarations de transparence trimestrielles. Leur dépenses y sont ventilées par type. Les députés travaillistes font aussi certifier leurs comptes par un comptable indépendant.

Il y a un an, en avril 2016, la majorité des députés a voté en faveur d’une résolution réclamant «une transparence complète en ce qui concerne l’indemnité de frais généraux afin que les citoyens européens puissent être informés des frais généraux des députés au Parlement européen» et rappelant  à l’administration du Parlement «le besoin urgent de procéder à un contrôle de l’indemnité de frais généraux».

Cette résolution s’adressait à un homme politique allemand bien connu, le candidat du SPD à la Chancellerie allemande, et ancien président du Parlement européen, Martin Schulz. M. Schulz, aujourd’hui candidat du parti SPD à la Chancellerie allemande, aime parler dans ses discours des «gens qui travaillent dur, qui respectent les règles».  Or, selon nos sources, M. Schulz n’a rien fait pour améliorer la transparence de l’indemnité de frais généraux. En juin 2016, l’intergroupe «Intégrité, Transparence, anti-Corruption et crime Organisé» (ITCO), a envoyé une lettre au bureau du président, lui demandant ce qu’il en était de l’implémentation de cette résolution que les eurodéputés avaient prise quelques mois plus tôt. Le président de l’intergroupe, Dennis de Jong (GUE/NL), n’a jamais reçu de réponses. M. de Jong a trouvé cela «assez étrange».

Wouter Wolfs, chercheur en politique européenne à l’Université de Louvain en Belgique remet en cause la gestion de l’indemnité de frais généraux par le Parlement européen.

«C’est problématique parce qu’il n’y a aucune transparence pour le public. Ce ne serait pas un problème si nous pouvions être sûrs qu’il y a avait un contrôle rigoureux au sein du Parlement. Mais comme nous le savons, ce n’est pas le cas.» Et il ajoute: «c’est vraiment dommageable pour l’image du Parlement européen et des politiques».

Selon Nick Aiossa, conseiller politique chez Transparency International EU, «il y a un niveau d’hypocrisie au sein de la gestion financière que nous trouvons assez stupéfiant.»

«Je ne pourrais jamais imaginer que les eurodéputés donnent 40 million d’euros par an aux Etats-membres pour la politique de cohésion, sans aucun justificatif», explique-t-il. «On parle beaucoup de la montée des forces eurosceptiques au niveau national, et de la manière dont c’est géré au niveau européen. Et ici, nous avons un problème si simple et si symbolique avec le Parlement et qui peut être résolu, littéralement, presque immédiatement.»

 


 

* A propos du MEPs Project

Le “MEPs Project”, qui regroupe près de 50 journalistes à travers l’Union européenne, est une initiative lancée en juin 2015. Des journalistes venus de tous les Etats membres de l’UE se sont alors regroupés pour envoyer des demandes d’accès aux documents détenus par le Parlement européen qui montrent comment, quand et dans quel cadre les eurodéputés ont utilisé leurs indemnités. Après que le Parlement a refusé à deux reprises, les journalistes ont déposé 28 plaintes (une par Etat-membre) auprès de la Cour de justice de l’UE. L’enquête sur les bureaux-fantômes des députés européens (#officespotting) est leur première publication commune. Le MEPs Project a reçu un financement du fonds européen pour le journalisme d’investigation, Journalismfund.eu.