Une péripétie de campagnequi pose de vraies questions
Marc Fassone – mfassone@le-jeudi.lu
Protinvest attaque Luc Frieden sur sa gestion de la surveillance prudentielle et remet en cause le système de régulation luxembourgeois, taxé de «copinage».
Au départ de l’affaire, une lettre de l’association luxembourgeoise de protection et de défense des investisseurs, Protinvest, adressée au commissaire européen Michel Barnier.
Son but, dénoncer la mauvaise pratique du gouvernement en matière de supervision du secteur bancaire. Dans son collimateur: Sarah Khabirpour, premier conseiller de gouvernement et chef de cabinet de Luc Frieden, qui, dans le cadre de ses fonctions, préside le conseil d’administration de la CSSF et siège aux conseils d’administration de la BIL et de la Bourse de Luxembourg. Un état de fait connu, l’intéressée ayant été nommée à la CSSF le 1er mai 2011 et ayant rejoint la BIL fin 2012.
Une situation de «conflit d’intérêts manifeste» pour Protinvest, qui voit dans cet état de fait de quoi «mettre en doute l’approche de l’indépendance de la supervision du secteur financier au Luxembourg telle que pratiquée par le ministre des Finances».
[cleeng_content id= »974529515″ description= »Pour lire la suite de cet article, vous avez la possibilité de l\’acheter à l\’unité ou via un abonnement » price= »0.49″ t= »article »]Une critique qui n’est pas nouvelle. Le FMI a maintes fois soulevé le point de la proximité de la CSSF avec le ministère ainsi qu’avec le secteur bancaire. Mais le FMI a reconnu qu’en tout état de cause, il n’y a aucune évidence d’interférences politiques au niveau opérationnel.
Sur ce point, le discours de la CSSF n’a jamais varié: si sa mission première consiste à assurer la surveillance prudentielle du secteur financier et la stabilité financière, elle doit également «participer activement à l’expansion ordonnée du secteur financier et à l’amélioration du cadre réglementaire».
Mise en cause, Sarah Khabirpour se défend de tout conflit d’intérêts: «en tant que représentante de l’Etat, je défends un seul intérêt, le sien.»Et elle n’envisage pas de se démettre de l’un ou l’autre de ses mandats, soutenue en cela par Luc Frieden.
Questionnée sur sa mise en cause, elle répond ne pas savoir ce que veut Edgar Bisenius, secrétaire général de Protinvest, «si ce n’est me nuire à moi et au ministre».
Question de principe
De fait, et reconnu par l’intéressé lui-même, cette attaque est la résultante d’un conflit qui traîne entre lui et la BIL – un conflit datant de bien avant l’entrée en scène de Sarah Khabirpour, et portant sur une mauvaise identification d’un numéro de compte – et dont le traitement par la CSSF, dans le cadre de sa compétence de résolution extra-judiciaire des conflits, le laisse insatisfait.
Même si, d’après Sarah Khabirpour, dans l’affaire, il n’a subi aucun dommage. «Il en fait une question de principe.»
Edgar Bisenius le reconnaît, «Sarah Khabirpour n’est que le pic de la montagne». Sa vraie cible est la CSSF dont il estime «qu’elle n’agit qu’avec l’intention de couvrir les petites magouilles des uns et des autres pour ne pas faire de vagues». Ce qui est dû à la fois au contrôle du ministère des Finances et à la présence de banquiers à tous ses échelons, du conseil d’administration aux divers comités techniques. Une critique qu’il n’est pas le seul à formuler. Il existe au moins un cas similaire où l’action de la CSSF est contestée dans les mêmes termes. Et dans ce raisonnement, la CSSF étant couverte par l’Etat, l’affaire devient «politico-financière». En période électorale, de telles plaintes pourraient bien se multiplier.
La question de fond, politique, est celle de l’indépendance de la CSSF. Sarah Khabirpour rappelle que le Luxembourg a fait le choix de la mise sous tutelle. Comme l’Allemagne, qui a pris cette voie pour la BaFin, son organisme de régulation des marchés. Mais elle précise: tutelle signifie que l’action de la CSSF s’inscrit dans un cadre politique relatif à l’expansion de la Place. C’est dans ce cadre que des contacts ont lieu, contacts ne portant pas sur l’activité de contrôle. «L’accusation de copinage ne tient pas la route.»
La vraie cible, Luc Frieden, est sur la même longueur d’onde. Il revendique la situation de tutelle de la CSSF. «En démocratie, il faut un responsable. Créer des organes irresponsables pose des questions. Pour moi, ces organes doivent fonctionner sous l’autorité du ministre tout en étant totalement autonomes dans les questions de gestion quotidienne.» Pour autant, il ne ferme pas la porte au débat. Ne serait-ce que pour le point suivant: si la Place veut rester compétitive, elle doit continuellement se remettre en question, y compris sur le plan prudentiel. Mais il reste ferme sur l’argument de la responsabilité du politique.
Mais Sarah Khabirpour le reconnaît, à titre privé, la question de la protection du consommateur est un vrai sujet. Sur lequel devra plancher le gouvernement.
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