La Commission veut sortir le système bancaire parallèle de l’ombre,en régulant d’abord les fonds monétaires
Rentrée en fanfare pour la Commission européenne, qui s’attaque aux risques présentés par le système bancaire parallèle ou «shadow banking». Premiers visés, les fonds monétaires.
Malgré les réformes mises en œuvre et proposées pour stabiliser le secteur des services financiers en Europe depuis le début de la crise, un secteur – celui dit des «banques de l’ombre» – échappe encore largement à la régulation. Ces banques opèrent en dehors du système bancaire traditionnel, tout en exerçant le même type d’activités.
[cleeng_content id= »415030847″ description= »Pour lire la suite de cet article, vous avez la possibilité de l\’acheter à l\’unité ou via un abonnement » price= »0.49″ t= »article »]Selon le Conseil de stabilité financière (CSF), instauré par le G20, le système bancaire parallèle représente 25 à 30% de l’ensemble du système financier mondial et la moitié des actifs des banques. D’où le risque que l’encadrement renforcé du système bancaire «classique» n’incite au transfert de certaines activités vers ce «côté obscur» de la finance.
Pour y remédier, la Commission a présenté, ce mercredi 4 septembre, une communication sur le système bancaire parallèle dans son ensemble, visant à en accroître la transparence et la supervision, ainsi qu’une première mesure concrète sous forme de proposition de règlement pour les fonds monétaires domiciliés ou commercialisés en Europe.
«Pas la guerre»
Ces fonds détiennent en Europe environ 22% des titres de dettes à court terme émis par les administrations publiques ou les entreprises et 38% de la dette à court terme émise par le secteur bancaire. Selon le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, ils représentent «un volume d’activité d’environ 1.000 milliards d’euros». Le problème est qu’ils «ne sont pas très stables», que leur taille «est supérieure aux autres fonds d’investissement» et qu’en cas de difficultés, «ils peuvent mettre tout le système en danger».
La Commission veut donc en maîtriser les risques, en proposant qu’ils détiennent dans leur portefeuille au moins 10% d’actifs dont l’échéance maximale est d’un jour, et 20% supplémentaires à échéance maximale d’une semaine, pour pouvoir rembourser les investisseurs qui souhaitent retirer des fonds à court terme.
Afin de diversifier le portefeuille, la Commission veut, en outre, plafonner à 5% la part qu’un seul émetteur peut représenter dans un fonds.
Enfin, les fonds monétaires devraient disposer d’une réserve de fonds propres à hauteur de 3% du capital. Cette proposition va à l’encontre de l’avis du CSF et du Conseil européen du risque systémique, qui préconisent l’interdiction pure et simple des fonds à valeur liquidative constante. Mais Michel Barnier s’y refuse, arguant que ces fonds «jouent un rôle utile, sont appréciés par les investisseurs» et génèrent une «activité financière essentielle» dans certains pays, «notamment l’Irlande et le Luxembourg ».
«Je ne fais pas la guerre à ces fonds, a souligné le commissaire, je veux qu’ils soient bien supervisés, transparents et correctement capitalisés».
Marisandra Ozolins[/cleeng_content]
